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Le blog des entreprises / FINANCES

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Prolongation des aides à l’embauche dans les ZFU

16 mar
FINANCES

Mars 2012

Les pouvoirs publics veulent continuer à encourager la création d’emplois dans les quartiers défavorisés. Pour cela, ils prolongent de 3 ans le dispositif d’exonérations de cotisations sociales destiné aux entreprises qui recrutent implantées dans une zone franche urbaine.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales sur les bas salaires durant une période de 5 ans voire plus. Alors qu’il devait initialement disparaître le 31 décembre 2011, les pouvoirs publics ont décidé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2014.

Contrats d’un an minimum

Bonne nouvelle pour les entreprises qui projettent de s’implanter au sein d’une zone franche urbaine (ZFU). Jusqu’au 31 décembre 2014, celles qui embaucheront du personnel pourront bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations sociales. Les pouvoirs publics espèrent, grâce à cette incitation, favoriser la création d’activités et d’emplois dans les quartiers défavorisés.
Attention cependant, certaines entreprises sont exclues du champ de la mesure. Pour en bénéficier, il faut satisfaire à plusieurs conditions. D’abord, ne pas dépasser la barre des 50 salariés (au moment de la première année d’exonération). Ensuite, rester sous le seuil des 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. D’autre part, ne pas être détenu à plus de 25 % par des entreprises de plus de 250 salariés réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Tous les secteurs d’activité sont concernés, à quelques exceptions près : construction automobile, navale, sidérurgie notamment.
L’exonération est également limitée à certaines catégories de personnel. Pour en bénéficier, le collaborateur doit être recruté dans le cadre d’un CDI ou CDD d’au moins 12 mois, à temps plein ou à temps partiel. En outre, son salaire ne doit pas dépasser 2 fois le smic. Enfin, la moitié au moins des salariés concernés par l’exonération doit résider dans la zone franche urbaine où est implantée l’entreprise.

30 jours pour souscrire l’option

Si ces conditions sont réunies, l’entreprise est exonérée, pour une période de 5 ans, du versement des cotisations d’assurances sociales (maladie-maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse), d’allocations familiales, ainsi que des contributions transport et FNAL (aide au logement). Lorsque le salaire du collaborateur est inférieur à 1,4 fois le smic, cette exonération est totale. Lorsqu’il est compris entre 1,4 fois et 2 fois le smic, elle est dégressive.
L’entreprise continue, en revanche, à acquitter les cotisations salariales, la CSG-CRDS, les cotisations de retraite complémentaire, d’accidents du travail, d’assurance chômage ainsi que la taxe d’apprentissage.
Au bout de 5 ans, l’entreprise peut continuer à bénéficier d’une exonération durant une période supplémentaire de 3 à 9 ans selon la taille de l’effectif, sur la partie du salaire inférieure à 1,4 fois le smic. Mais celle-ci est plafonnée à 60 % des cotisations et décroît au fil du temps.
Pour solliciter cette exonération de charges sociales, il faut adresser une déclaration d’embauche spécifique mentionnant ce choix à l’Urssaf et à la Direccte*, dans les 30 jours qui suivent la date de prise d’effet du contrat de travail. Attention, ce dispositif n’est pas cumulable, pour un même salarié, avec d’autres exonérations de cotisations.

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Pour en savoir plus :
www.apce.com


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - mars 2012