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Recourir au crédit-vendeur pour financer une reprise d’entreprise

20 fév
FINANCES

Février 2013

Le crédit-vendeur consiste à échelonner le paiement du prix d’acquisition au cédant. Cette solution est avantageuse pour le repreneur. Elle est en revanche plus risquée pour le vendeur qu’un paiement au comptant.

Il existe plusieurs façons de financer le rachat d’une entreprise. Le scénario le plus courant consiste pour le repreneur à solliciter un prêt bancaire et à payer l’intégralité du prix de cession au comptant. Mais ce n’est pas toujours le cas. Parfois, il arrive que l’acheteur se mette d’accord avec le cédant pour lui régler une partie du montant de la transaction de façon échelonnée. Le paiement s’opère alors en deux temps. Une première partie est réglée au comptant, puis le solde est acquitté en plusieurs versements étalés sur la durée. C’est ce que l’on appelle le crédit-vendeur.

Une solution avantageuse pour le repreneur

Pour l’acquéreur, cette solution offre plusieurs avantages. D’abord, elle permet une souplesse appréciable dans le bouclage de son plan de financement. S’il n’arrive pas à réunir l’intégralité des fonds pour racheter l’entreprise, cela lui donne une marge de manœuvre supplémentaire pour concrétiser son projet. La technique du crédit-vendeur est également protectrice de ses intérêts. Elle peut en effet constituer une sorte de garantie permettant de faire pression sur le vendeur en cas de passif imprévu, non comptabilisé dans la valorisation initiale de l’entreprise.

Côté cédant, en revanche, l’opération est plus risquée. D’abord, elle l’expose à ne pas recouvrer l’intégralité de son dû. Par exemple si le repreneur est confronté à des difficultés financières ou conteste, une fois aux commandes de l’entreprise, la valorisation qui en a été faite. En outre, cette option peut être fiscalement pénalisante. En effet, sauf à négocier un accord avec l’administration fiscale, le cédant est imposable sur la totalité des plus-values de cession, même s’il n’en perçoit qu’une partie au comptant.

Finalement, pour ce dernier, l’avantage réside dans le fait de pouvoir négocier un meilleur prix pour son entreprise, en contrepartie d’un étalement de créance, au cas où les candidats renâcleraient sur son niveau de valorisation. C’est pourquoi ce type d’accord concerne surtout les repreneurs de petites entreprises disposant de moyens financiers limités, plutôt que les gros acteurs disposant de marges de manœuvre plus importantes.

Les points à surveiller

Si les parties en présence souhaitent recourir au crédit-vendeur, il faut surveiller certains points. D’abord, il faut s’assurer que le repreneur dispose de la capacité financière de rembourser le cédant, sans pour autant puiser dans la trésorerie de l’entreprise cible, ce qui pourrait la fragiliser. Il faut également que le climat soit propice à l’opération, ce qui implique une relation de confiance réciproque. Bien sûr, il faut consigner en détail les modalités de cet accord dans le contrat de cession.

On veillera alors, côté vendeur, à demander des garanties à l’acheteur, afin de sécuriser le recouvrement des échéances dues. Le nantissement de titres de la société, au profit du cédant, jusqu’au remboursement complet du prêt, permet de verrouiller ce point. On aura également intérêt à exiger du repreneur la souscription d’une assurance décès, afin de couvrir ce risque. Enfin, on pourra convenir d’un taux d’intérêt, afin de compenser le manque à gagner occasionné par l’immobilisation des sommes immobilisées.

Pour en savoir plus :

creersaboite.fr

APCE – le crédit-vendeur


© Uni-éditions – MIG – Février 2013