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Un an pour généraliser la fiche de paie simplifiée

13 jan
Un an pour généraliser la fiche de paie simplifiée
FINANCES

Janvier 2015

La refonte des bulletins de salaire est l’une des 50 premières mesures de simplification portées par le gouvernement à destination des entreprises. Sa mise en œuvre va s’effectuer en plusieurs étapes avant une généralisation prévue le 1er janvier 2016.

Dès cette année, les entreprises qui le souhaitent vont pouvoir tester un nouveau modèle de feuille de paie simplifiée. Cette expérimentation se fera sur la base du volontariat. Un prototype de nouveau bulletin doit être présenté en ce début d’année et sera déployé en partenariat avec les éditeurs de logiciels de paie. Dans un premier temps, ce sont surtout les mentions associées aux prélèvements des employeurs qui devraient disparaître. Courant 2015, de nouveaux allègements devraient porter sur les mentions relatives aux prélèvements salariaux, aux organismes collecteurs, au décompte des congés et au droit à la formation. Le dispositif sera généralisé à compter du 1er janvier 2016. Toutes les entreprises et tous les salariés sont concernés et devront alors adopter ce nouveau modèle de bulletin.

Améliorer la lisibilité pour le salarié

L’objectif est de rendre la fiche de paie plus compréhensible par les salariés, en réduisant notamment le nombre de lignes, qui devraient passer d’environ une trentaine à une quinzaine. Les mentions relatives aux cotisations patronales devraient être supprimées. Enfin, et pour toujours plus de lisibilité, les cotisations salariales devraient être regroupées en six rubriques : emploi, retraite, famille, santé, Sécurité sociale et prévoyance. Il s’agit ainsi de supprimer les sigles et de les remplacer par les différentes catégories de protection que les prélèvements financent. Les montants du salaire brut, du salaire net à payer et du salaire net imposable devraient toujours figurer sur la version simplifiée du bulletin de paie.

Faciliter la gestion de la paie pour les entreprises

En simplifiant l’architecture des prélèvements sociaux, l’objectif est de faciliter le calcul par les entreprises des charges qu’elles doivent payer et de leur permettre de gagner du temps. Les pouvoirs publics affirment que cette simplification devrait aussi permettre de réaliser des économies, de l’ordre de plusieurs euros par bulletin.

Sur le Net
Participez à l’initiative gouvernementale en proposant vos idées de simplification administrative sur le site : http://www.faire-simple.gouv.fr


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – janvier 2015