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Anticiper le passage au prélèvement de l’impôt à la source

08 mar
Social RH

il y a 1 mois

L’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source (Pas) a été repoussée d’un an, au 1er janvier 2019. Le point sur les implications concrètes de cette mesure pour les entreprises.

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Qu’est ce que cela va changer pour les employeurs ?

Concrètement, ces derniers vont avoir à jouer le rôle de collecteur pour le compte de l’État. Ils vont devoir prélever une partie du salaire de leurs collaborateurs, puis la verser à l’administration fiscale. Cette part d’impôt sera déterminée par les services fiscaux et son montant communiqué à l’employeur, qui n’aura plus qu’à le prendre en compte lors de la paie.
 

Quel sera le rôle de l’entreprise, une fois le prélèvement à la source lancé ?

L’entreprise aura 3 obligations : elle devra appliquer à chacun de ses salariés le taux d’imposition que lui aura transmis la Direction générale des finances publiques. Elle devra ensuite retenir, chaque mois, le prélèvement à la source sur le salaire net à verser à ses salariés. Enfin, elle devra le reverser au fisc le mois suivant, voire en fin de trimestre pour les petites entreprises.

Comment les choses vont-elles s’articuler entre l’employeur, le salarié et le fisc ?

Comme on l’a vu, l’employeur n’aura aucun calcul à effectuer. C’est l’administration fiscale qui calculera le taux de prélèvement applicable à chaque salarié, à partir des données fournies dans la déclaration sociale nominative (DSN) dont l’usage a été généralisé à l’ensemble des entreprises l’année dernière. C’est par ce même canal que les employeurs recevront le taux de prélèvement à appliquer.
 

Quelles sont les actions à engager pour se préparer au mieux à l’échéance ?

En pratique, les entreprises vont devoir procéder à une mise à niveau de leur logiciel de paie. Mais les modifications à opérer seront limitées. En effet, les données nécessaires au calcul de l’impôt sont déjà transmises à l’administration fiscale, ce qui permet aujourd’hui de renseigner les déclarations de revenus pré-remplies. Pour mettre en œuvre le prélèvement à la source, quelques informations seront ajoutées à la DSN mensuelle qui synthétise, pour chaque salarié, les données de la paie. À noter que le fisc mène actuellement des campagnes de tests, auxquels les employeurs peuvent participer pour valider la mise à niveau de leur logiciel de paie. Outre cela, les employeurs qui le souhaitent auront la possibilité, cet automne, d’amorcer leur transition en douceur en simulant le montant de l’impôt sur les bulletins de paie, avant le basculement effectif au prélèvement à la source, qui aura lieu le 1er janvier 2019.

Pour en savoir plus
Ministère de l’Économie - Tout savoir sur le prélèvement à la source


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - février 2018