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Coup de pouce à l’attribution d’actions gratuites

21 oct
Coup de pouce à l'attribution d'actions gratuites
Social RH

Octobre 2015

L’attribution d’actions gratuites constitue un levier de motivation et de fidélisation du management. Afin d’inciter les entreprises à y recourir, la loi Macron allège le cadre réglementaire et fiscal de ce dispositif.

Offrir des actions gratuites aux salariés les plus méritants est un bon moyen de les motiver et de les fidéliser. Contrairement aux stock-options, ces titres sont attribués gracieusement et non à un prix préalablement fixé. De ce fait, le risque de perte financière est nul, en cas de baisse de valeur du titre. Le salarié est donc toujours gagnant.

Au fil des lois de finances, pression fiscale oblige, l’attribution gratuite d’actions (AGA) était cependant devenue une pratique de moins en moins prisée. Afin d’inciter les employeurs à l’utiliser, la loi Macron a rendu le dispositif plus attractif. Ses dispositions s’appliquent aux plans d’attributions d’actions votés postérieurement à la date de publication de la loi au Journal officiel, donc à compter du 8 août 2015.

Des délais réduits de moitié

Première nouveauté : les durées d’acquisition et de conservation des actions gratuites sont réduites de moitié. Auparavant, il fallait laisser passer 2 ans entre le vote de l’AGA en assemblée générale extraordinaire et l’acquisition des titres par le salarié, puis 2 années supplémentaires avant que ce dernier ne puisse revendre ses titres. Soit 4 ans en tout. Parfois, ce délai était trop long pour que le salarié puisse percevoir ou revendre ses actions, l’entreprise ayant mis la clef sous la porte. Désormais, le délai d’acquisition et de conservation est réduit à 2 ans. Ce qui offre plus de visibilité et de sécurité aux bénéficiaires des AGA.

Une fiscalité moins pénalisante

Deuxième nouveauté : la loi Macron allège la fiscalité du dispositif, qui constituait un frein important pour les entreprises. Lors d’une AGA, celles-ci doivent en effet acquitter une taxe sur les actions gratuites. Son assiette était auparavant fixée à 30 % de leur valeur. Désormais, elle se limite à 20 % de celle-ci. Autre changement : cette contribution patronale est maintenant calculée sur la valeur des actions à leur date d’acquisition, et non plus au moment du vote de l’assemblée générale extraordinaire autorisant l’AGA. Enfin, son paiement est repoussé. Il est désormais exigible dans le mois suivant l’attribution effective des actions, et non plus dans le mois suivant le vote de l’assemblée générale extraordinaire.

Des avantages pour le salarié

Autre mesure, avantageuse pour le salarié bénéficiaire des actions cette fois : la loi Macron aligne la fiscalité de ses gains sur celle des plus-values de cession de valeurs mobilières, et non plus sur celles des revenus salariaux, comme c’était le cas jusqu’à maintenant. De ce fait, ces gains sont désormais éligibles aux abattements en vigueur pour durée de détention des titres. L’économie est de taille, puisque ces abattements sont de 50 % au bout de 2 ans de détention et de 60 % au-delà de 8 ans.
Dernier point : le texte supprime la contribution d’acquisition de 10 %, qui était à la charge du salarié bénéficiaire. Au bout du compte, le dispositif d’AGA retrouve une bonne partie de son intérêt, tant pour l’entreprise que ses salariés.

Pour en savoir plus :
Legifrance - Loi n° 2015-990 du 6 août 2015


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – octobre 2015