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Des précisions sur le compte pénibilité

02 avr
Des précisions sur le compte pénibilité
Social RH

Avril 2015

La mise en œuvre du compte pénibilité est une affaire complexe. Une circulaire, en date du 13 mars 2015, précise les modalités d’application de ce dispositif pour cette année. Ouverture du compte, seuils d’exposition applicables, formalités déclaratives, règlement des cotisations liées à la pénibilité… Ce document de 19 pages comporte une dizaine de fiches détaillant le déploiement et les modalités techniques du dispositif. Il sera complété ultérieurement par une deuxième circulaire, précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points accordables au titre de la pénibilité par les salariés. Actuellement, seuls quatre facteurs de pénibilité sont pris en compte : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare. Six autres le seront à compter du 1er janvier 2016.
Legifrance – Circulaire du 13 mars 2015 relative à la mise en œuvre du compte pénibilité


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – avril 2015