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Election des conseillers prud’hommes : les règles changent

30 nov
Election des conseillers prud'hommes : les règles changent
Social RH

il y a 5 jours

Le prochain renouvellement des conseils de prud’hommes aura lieu en 2017, à une date qui reste à définir. A cette occasion, plusieurs changements marqueront l’organisation de cette élection. Contrairement à la procédure habituelle, les conseillers ne seront plus élus nominativement lors d’un scrutin, mais seront désormais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives, en fonction du poids de leur audience respective. Autre nouveauté : lors de la nomination des conseillers, la parité hommes-femmes devra être respectée. Enfin, le rythme auquel les conseils de prud’hommes seront renouvelés va être modifié. Désormais, leur désignation aura lieu tous les 4 ans (contre 5 ans jusqu’à maintenant), de manière à épouser le cycle de mesure de l’audience des organisations syndicales.


© Uni-éditions/Thibault Bertrand - novembre 2016