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Emplois francs : une aide de 5 000 € pour l’employeur

18 oct
Emplois francs : une aide de 5 000 € pour l'employeur
Social RH

Octobre 2013

L’Etat lance un nouveau dispositif d’incitation à l’embauche des jeunes issus des quartiers défavorisés. Il permet à l’employeur de bénéficier d’une aide de 5 000 €. Expérimenté pour une durée de 3 ans, sur 30 communes, ces "emplois francs" pourraient être étendus par la suite à un périmètre plus large.

Le chômage des jeunes issus des quartiers difficiles est un problème récurrent. Malgré les dispositifs en place, "leur taux de chômage est deux fois plus élevé que dans les unités urbaines environnantes, et ce même lorsqu’ils sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur", souligne le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.
Pour favoriser leur intégration dans le monde du travail, le gouvernement a lancé, le 29 juin 2013, un nouveau dispositif d’incitation à l’embauche. Baptisé « emplois francs », il offre une aide financière de 5 000 € aux entreprises qui recrutent un jeune de moins de 30 ans résidant en zone urbaine sensible, en CDI à temps complet.

Priorité aux entreprises du secteur marchand
Cette aide concerne toutes les entreprises du secteur marchand, quel que soit leur lieu d’implantation. Pour en bénéficier, elles doivent être à jour du versement de leurs cotisations sociales. Autre condition : le poste à pourvoir ne doit pas avoir été concerné par un licenciement au cours des 6 derniers mois. Dernier point : l’aide liée aux emplois francs n’est pas cumulable avec une autre aide publique à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, à l’exception de celles liées aux contrats de professionnalisation.
De son côté, la personne embauchée doit satisfaire trois conditions : être âgée de moins de 30 ans à la date de l’embauche, avoir été en recherche d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois et résider, depuis au moins 6 mois, dans une zone urbaine sensible rattachée à l’une des communes éligibles au dispositif. Celles-ci sont au nombre de 30, dont Amiens, Grenoble, Lille, Marseille, Perpignan, Sarcelles, Toulouse. Le niveau de diplôme n’a pas d’incidence. Les titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur sont donc aussi concernés par le dispositif.

Un versement en deux temps
L’aide de l’État, d’un montant de 5 000 €, est versée de manière différée, en deux temps. Un premier versement de 2 500 € intervient au terme de la période d’essai, le second a lieu à l’issue du dixième mois suivant l’embauche. Point important : si le jeune en emploi franc est licencié dans les 2 ans suivant l’embauche (hors faute grave ou lourde), l’aide est interrompue. L’employeur doit alors restituer les sommes déjà perçues.
Côté démarches, l’employeur doit, dans un premier temps, adresser une demande d’aide à Pôle emploi. Puis envoyer, en amont de chaque versement, une déclaration attestant du maintien du jeune dans les effectifs de l’entreprise. Ces formalités sont indispensables. Faute de s’y conformer, l’entreprise perd le bénéfice de l’aide.
Ce dispositif, testé durant une période de 3 ans à titre expérimental, rencontre, selon le gouvernement, un bon accueil. C’est pourquoi l’enveloppe initiale, calibrée en prévision de la création de 2 500 emplois francs en 2013, a été doublée. Si le bilan s’avère concluant, cette aide pourrait être étendu en 2016, à d’autres territoires.

Pour en savoir plus :
Emploi.gouv.fr – Emplois francs
Journal officiel – Décret relatif à l’expérimentation d’emplois francs


© Uni-éditions – MIG – septembre 2013