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Faute inexcusable : attention aux conséquences

06 juin
Social RH

Juin 2012

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle résultant d’une faute de l’employeur, les conséquences financières peuvent être lourdes pour l’entreprise. A fortiori si cette faute est qualifiée d’inexcusable par les juges.

Le Code du travail est clair : l’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. S’il ne s’y conforme pas, sa responsabilité peut être engagée, avec des conséquences financières potentiellement très lourdes pour l’entreprise. En particulier si le salarié, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, arrive à démontrer qu’une faute inexcusable de son employeur est à l’origine du préjudice. La reconnaissance de cette faute permet à la victime de bénéficier de compensations financières plus importantes. Elle peut ainsi obtenir une majoration de la rente forfaitaire ou de l’indemnité en capital qui lui est due. Elle peut aussi exiger des dommages et intérêts au titre du ou des préjudices subis (moraux, physiques, matériels…).

Ces sommes sont naturellement à la charge de l’employeur. Mais ce n’est pas lui qui les verse directement à la victime. Dans la pratique, c’est la caisse primaire d’Assurance maladie qui se charge de l’indemnisation, avant de se retourner vers l’entreprise pour en exiger le remboursement.

La charge de la preuve

Naturellement, toute la difficulté revient à démontrer le caractère « inexcusable » de la faute. Deux conditions sont nécessaires. D’abord, il doit être établi que l’employeur était conscient du danger, ou au moins aurait dû en avoir conscience. Ensuite, il doit être démontré que, malgré cette connaissance du risque, les mesures de prévention et de protection qui s’imposaient n’ont pas été mises en œuvre. C’est au salarié d’en établir la démonstration.

Il existe toutefois deux cas dans lesquels la faute inexcusable de l’employeur est présumée d’office. D’abord, celui où le collaborateur avait signalé le risque à son employeur avant qu’il ne survienne. D’autre part, celui où la victime, employée en CDD, occupait un poste de travail à risque, sans avoir bénéficié d’une formation à la sécurité renforcée.

Point important : si l’employeur est responsable de sa propre faute, il l’est aussi de celle commise par ses subordonnés, en particulier de ceux à qui il a délégué ses pouvoirs en matière de santé et de sécurité. Sur ce sujet, la plus grande vigilance est donc nécessaire.


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – juin 2012