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La prise en compte de la pénibilité est assouplie

24 jan
Social RH

il y a 3 semaines

La réforme par ordonnances du Code du travail allège les règles encadrant la prise en compte de la pénibilité et confie son financement, jusqu’alors à la charge des employeurs, à la Sécurité sociale.

Compliquée la prise en compte de la pénibilité ? Pour beaucoup d’employeurs, la mise en place du compte pénibilité en 2015, est devenue un vrai casse-tête. Comment contrôler l’activité de chaque salarié ? Comment quantifier les temps d’exposition aux facteurs de risque ? Conscient des difficultés rencontrées, le gouvernement a mis à profit sa réforme du Code du travail, actée par ordonnances au mois de septembre, pour amender le dispositif en place et le rendre plus supportable.

6 facteurs de risque, contre 1 auparavant

Si le fondement du compte pénibilité reste le même, à savoir permettre aux salariés travaillant à des postes pénibles de cumuler des points pour se former, travailler à temps partiel sans perte de salaire, ou partir plus tôt à la retraite, en revanche le champ des facteurs de risque pris en compte est revu à la baisse. Alors que 10 critères de pénibilité étaient jusqu’alors pris en compte, 4 n’ont plus à être déclarés par l’employeur et ne sont donc plus pris en considération pour l’acquisition de points sur le compte. Il s’agit des facteurs de risque les plus compliqués à appréhender et à mesurer. À savoir, la manutention manuelle de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l’exposition aux agents chimiques dangereux.

Ces facteurs de risque ne sont pas supprimés pour autant. Mais leur prise en compte est désormais l’affaire de la médecine du travail, dont le rôle sera de juger, lors de ses contrôles, s’ils peuvent être à l’origine d’une éventuelle maladie professionnelle.

Un financement transféré à la Sécurité sociale

Deuxième nouveauté : le financement du compte pénibilité et des droits qui en découlent n’est plus à la charge des employeurs, mais désormais transféré à la branche Accidents du travail-maladie professionnelles de la Sécurité sociale, et ce à compter du 1er janvier 2018. Jusqu’à présent, la contribution des employeurs se montait à 0,01 % de la masse salariale, pour toutes les entreprises, somme à laquelle s’ajoutait une contribution additionnelle de 0,2 % à 0,4 % lorsqu’un salarié était soumis à un, voire plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils prévus.
Dernière nouveauté, enfin, de pure forme pour le coup : le compte pénibilité change de nom à compter du 1er janvier 2018 pour désormais s’appeler compte personnel de prévention.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - janvier 2018