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Le blog des entreprises / Social RH

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Le contrat de génération

21 juin
Social RH

Juin 2013

Le dispositif d’aide financière créé par le Gouvernement pour lutter contre le chômage des jeunes et maintenir les seniors en activité vient d’être lancé. Il s’agit du contrat de génération. Voici les principales caractéristiques de cette aide à l’emploi.

Le contrat de génération, qui a été créé par la loi 2013-185 du 1er mars 2013, a vocation à remplir un triple objectif : "faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et assurer la transmission des savoirs et des compétences".

Un jeune et un senior en CDI
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais bénéficier d’une aide financière pendant trois ans, dès lors qu’elles embauchent en CDI à temps plein un jeune âgé de moins de 26 ans (ou un jeune de moins de 30 ans reconnu comme travailleur handicapé) et maintiennent dans l’emploi en CDI un salarié âgé d’au moins 57 ans (ou d’au moins 55 ans s’il est reconnu comme travailleur handicapé). Lorsque les circonstances le justifient, le jeune peut être employé à temps partiel, mais sa durée hebdomadaire de travail ne peut alors être inférieure à 4/5 d’un temps plein. Si une entreprise ne compte pas de salarié senior, elle peut tout de même bénéficier du dispositif si elle recrute une personne de 55 ans et plus. Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, l’aide est conditionnée à un accord collectif ou de branche. Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois précédents.

Les entreprises de plus de 300 salariés, quand à elles, ne sont pas concernées par ce dispositif mais elles doivent mettre en place des plans d’action pour faciliter l’embauche des jeunes et l’emploi des seniors. À défaut d’accord avant le 30 septembre 2013, elles s’exposent à des pénalités financières.

Modalités d’obtention de l’aide
La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivant le premier jour du contrat de travail du jeune recruté. Pour chaque binôme de salariés junior-senior, l’entreprise peut recevoir jusqu’à 4 000 € par an sur une durée de trois ans : 2 000 € au titre de l’embauche du jeune et 2 000 € pour le maintien en activité du salarié senior. Le montant de l’aide peut être proratisé en cas d’embauche ou de départ du jeune ou du salarié âgé ou du chef d’entreprise en cours de trimestre, en fonction de la durée d’exécution du contrat ou de la présence dans l’entreprise, mais aussi en fonction de la durée du travail du jeune ou du salarié âgé, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

L’aide est versée par Pôle emploi à l’employeur trimestriellement. Pour cela, celui-ci doit adresser à Pôle emploi, au terme de chaque trimestre civil suivant celui au cours duquel a eu lieu la demande initiale de l’aide, une déclaration d’actualisation permettant le calcul et le versement de l’aide. Cette déclaration doit être envoyée dans le mois qui suit le trimestre civil pour lequel l’aide est demandée. En cas de manquement, l’aide ne sera pas due pour le trimestre concerné.

L’aide peut être totalement interrompue en cas de rupture du CDI du jeune, en cas de diminution de sa durée hebdomadaire de travail en deçà d’un 4/5 ou encore en cas de rupture du contrat de travail du salarié senior dans les six mois qui suivent l’embauche du jeune. Au-delà des six mois de présence commune, l’aide peut être supprimée en cas de licenciement du salarié senior pour motif économique ou de licenciement pour cause réelle et sérieuse autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude ou encore d’une rupture conventionnelle. Si le senior part en retraite ou démissionne, l’entreprise continue à bénéficier de la moitié de l’aide correspondant au jeune jusqu’au terme des trois ans, tant que le jeune est présent dans l’entreprise.

Dernier point : cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme l’allègement de cotisations sur les bas salaires et le crédit d’impôt compétitivité emploi.

Pour en savoir plus :

Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération

Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération

Le détail du dispositif sur le site du ministère du Travail


© Uni-éditions – MIG – avril 2013