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Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises facilité

23 mar
Social RH

il y a 2 mois

Les ordonnances Macron réformant le Code du travail simplifient les conditions encadrant le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre grandes entreprises, PME et start-up.

Prêter un salarié à une autre entreprise de manière temporaire : cette possibilité, parfaitement légale, a permis à un certain nombre d’employeurs d’encaisser des baisses temporaires d’activité, en fournissant temporairement des salariés à d’autres entreprises, demandeuses de compétences et d’accord pour prendre en charge leur rémunération.

Depuis le 1er janvier 2018, les conditions encadrant ce prêt de main-d’œuvre ont été assouplies, afin de favoriser cette fois, le transfert d’expertises et de compétences des grandes entreprises vers les PME et les jeunes entreprises. 

Une souplesse bienvenue

Désormais et c’est la principale nouveauté de l’article 33 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, les entreprises qui prêtent un salarié à une autre entreprise ne sont pas tenues de lui facturer la totalité de sa rémunération, de ses charges sociales et de ses frais professionnels. Elles peuvent n’en imputer qu’une partie seulement. Un changement notable, qui permet, aux PME et aux start-up, dont les capacités financières sont moindres que celles des grandes entreprises, de bénéficier des compétences de salariés expérimentés, à un coût supportable pour elles.

Ce prêt de main-d’œuvre est toutefois subordonné à plusieurs conditions. Outre son caractère non lucratif, il doit avoir une visée précise. En l’occurrence, améliorer la qualité de la main-d’œuvre de l’entreprise utilisatrice, favoriser les transitions professionnelles ou concrétiser un partenariat d’affaires ou d’intérêts communs. En matière d’effectifs, l’entreprise prêteuse doit compter au moins 5 000 salariés, et l’entreprise utilisatrice, employer moins de 250 salariés, ou avoir moins de 8 ans d’existence. 

Pas plus de 2 ans

Dans tous les cas, le prêt de main-d’œuvre ne peut excéder 2 ans et doit naturellement recueillir l’accord préalable du salarié concerné. Sachant que ce dernier conserve, durant toute la durée de sa mise à disposition, l’ensemble des droits, prérogatives et avantages liés à son contrat de travail. Point important : le prêt doit être formalisé par une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice qui doit notamment préciser les conditions financières du prêt, sa durée, ainsi que les missions confiées au salarié prêté. À l’issue, ce dernier doit retrouver dans son entreprise d’origine son poste ou un poste de niveau équivalent.
 


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - mars 2018