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Le blog des entreprises / Social RH

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Les obligations d’affichage dans les entreprises

12 nov
Les obligations d'affichage dans les entreprises
Social RH

Novembre 2014

La législation fixe le nombre d’informations à afficher dans les locaux d’une entreprise. Certaines sont obligatoires pour toutes les sociétés, d’autres dépendent du nombre de salariés.

Les obligations d’affichage relèvent de différents domaines : aussi bien la santé et la sécurité que les conditions de travail ou encore les questions de discrimination ou de harcèlement. En cas de non-respect de publication de ces informations, le chef d’entreprise s’expose à des sanctions.

Les obligations de toutes les entreprises

Selon le Code du travail, vous devez afficher, dans des locaux accessibles aux salariés, les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail, des services de secours d’urgence et de l’inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’inspecteur référent. Le Code de la santé publique stipule également que l’interdiction de fumer dans les lieux de travail doit être rappelée au moyen d’une signalisation apparente.
Vous devez aussi placarder les horaires de travail (début et fin) ainsi que la durée des repos. Si dans votre entreprise, tous les salariés ne bénéficient pas du repos hebdomadaire durant la journée du dimanche, vous devrez indiquer les jours et heures de repos collectifs attribués à tous ou à une partie des salariés. L’ordre des départs en congé doit également être affiché.
Autre disposition, un avis mentionnant les conventions et accords applicables dans la société doit figurer aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Enfin, les textes des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes doivent être exposés en bonne place dans les locaux de l’entreprise. Même chose pour les textes des articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal respectivement relatifs au harcèlement sexuel et au harcèlement moral et ceux des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal concernant la lutte contre les discriminations.

Les consignes propres à certaines entreprises

Dans les structures d’au moins 20 salariés, l’affichage du règlement intérieur est obligatoire.
Dans les entreprises de plus de 50 employés — ou celles de toutes tailles au sein desquelles sont manipulées des matières inflammables — une consigne de sécurité incendie doit être établie et exposée de manière très apparente dans tous les espaces où la réglementation le prévoit. Dans ces mêmes sociétés de plus de 50 salariés, la liste nominative des membres de chaque comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et l’emplacement de travail habituel desdits membres doivent également être affichés.

Pour en savoir plus :
Travailler mieux – la santé et la sécurité au travail


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – novembre 2014