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Le blog des entreprises / Social RH

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Pénibilité et retraite anticipée

23 juin
Social RH

Juin 2011

A compter du 1er juillet 2011, les salariés justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % et, sous conditions, ceux justifiant d’un taux compris entre 10 et 20%, pourront bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans.

Prendre en compte la pénibilité

Lors du débat qui a lieu, en 2009, à l’occasion du vote de la loi sur la réforme des retraites, la question de la pénibilité a été âprement débattue. Contraints de céder du terrain sur le report de l’âge de départ, repoussé à 62 ans contre 60 auparavant, les syndicats ont obtenu que soient prises en compte les conséquences de la pénibilité au travail. Ceci afin de permettre aux personnes ayant exercé des métiers difficiles de liquider leurs droits plus tôt.

Sur ce point, la loi du 9 novembre 2010 reste pourtant assez floue. Si elle fixe dans son principe, la prise en compte de la pénibilité, elle ne précise pas les conditions de sa mise en œuvre. C’est désormais chose faite, avec la parution de plusieurs décrets et d’un arrêté, en date du 30 mars 2011 stipulant que les salariés souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, peuvent bénéficier de plein droit, dès l’âge de 60 ans, d’une retraite à taux plein.

Les conditions requises

Pour profiter de ce départ anticipé, les salariés doivent démontrer le préjudice subi. Celui-ci est avéré lorsque le salarié justifie d’un taux d’incapacité permanent d’au moins 20 %. Ce seuil peut être atteint par l’addition de plusieurs taux d’incapacité permanents reconnus, à condition que l’un d’eux, soit au moins égal à 10 %.

Peuvent également bénéficier d’un départ anticipé les salariés qui justifient d’un taux d’incapacité permanent reconnu compris entre 10 et 20 %. Dans ce cas, néanmoins, il faut justifier que le préjudice résulte de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels sur la durée (17 ans au minimum).

Les risques professionnels, concernés par cette mesure sont définis par décret. Il s’agit des risques découlant de contraintes physiques marquées (manutention de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques), d’un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit), ou de rythmes de travail contraignants (travail de nuit, travail répétitif).

L’examen des dossiers

La décision n’est pas automatique. Elle dépend de l’avis d’une commission qui évalue si le salarié satisfait aux conditions requises. Cette instance se compose de 5 personnes : le directeur de la caisse de retraite concernée, l’ingénieur-conseil en charge de la prévention au sein de l’organisme, le médecin-conseil de l’assurance maladie, un membre du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, et le directeur régional des entreprises.

Décrets 2011-352, 2011-353, 2011-354 du 30 mars 2011.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - juin 2011