Retour au site Crédit Agricole
Le blog des entreprises / Social RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre entreprise

Tout savoir sur le nouveau bulletin de salaire

18 mai
Tout savoir sur le nouveau bulletin de salaire
Social RH

18 mai

Un nouveau bulletin de salaire, plus lisible pour les salariés et plus facile à gérer pour les employeurs, va devenir obligatoire, progressivement, selon la taille de votre entreprise.

Accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Les critiques nombreuses du Gouvernement à l’égard du bulletin de salaire actuel l’ont conduit à mettre en place une version simplifiée. Il s’agit, grâce à un modèle, de rendre ce document compréhensible par chaque salarié et de faciliter la vie de l’entreprise notamment en matière de gestion de la paie.
Un décret et un arrêté du 25 février 2016 fixent les mentions devant figurer sur la fiche de paie simplifiée.
Depuis le 1er mars, sa mise en place dans votre entreprise est possible mais elle reste facultative. La nouvelle version ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2017 dans les entreprises de plus de 300 salariés. Et elle devra être adoptée par toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018.

Une feuille de paie deux fois plus courte

La feuille de paie simplifiée voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont plus clairs, avec une structuration par postes de charges.
Le nouveau bulletin contribue à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fait également apparaître le montant total des allègements de cotisations. Autre changement notable, la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée. Les lignes de cotisation de protection sociale sont également regroupées par risque couvert : santé, accidents du travail-maladies professionnelles-retraite, famille-sécurité sociale et assurance chômage.
Une rubrique intitulée "Autres contributions dues par l’employeur" regroupe sur une seule ligne celles réglées uniquement par l’employeur (le versement transport, la contribution au Fonds national d’aide au logement, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe d’apprentissage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales). Enfin, le récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisations est supprimé.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – avril 2016