Crédit d’impôt recherche : une simplification bienvenue

Les formalités administratives liées à l’obtention du crédit d’impôt recherche (CIR) sont réputées complexes. Raison de plus pour saluer l’annulation d’une mesure qui renforçait les obligations déclaratives des entreprises demandant à en bénéficier.

De fait, le ministère de l’Economie vient de geler une mesure, prise dans le cadre de la loi de finances pour 2019, qui abaissait de 100 à 2 millions d’euros de dépenses de recherches, l’obligation pour les entreprises de joindre à leur déclaration de CIR un formulaire décrivant les travaux en cours (formulaire d’état annexe n° 2069-A-1-SD). Conséquence : seules les entreprises engageant plus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche restent soumises à cette obligation déclarative. Cette mesure de simplification est pour l’heure uniquement valable cette année.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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