Entre 2007 et 2015, le nombre d'entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt recherche (CIR) a été multiplié par 3, selon une étude d'impact menée par France Stratégie. Aujourd’hui, ce dispositif qui pèse pour près de 60% de l'ensemble des aides publiques à l'innovation en France, représente la deuxième dépense fiscale du budget de l’État. Soit une créance d’environ 6 milliards € par an au profit des entreprises selon la Cour des comptes. Cet avantage fiscal a un effet vertueux sur les dépenses d’innovation : pour un euro d’aide publique alloué via le CIR, les entreprises bénéficiaires consacrent environ un euro de dépenses supplémentaires à la R&D. La France n’est pas le seul pays à encourager fiscalement l’innovation : 30 des 35 pays de l’OCDE et d’autres pays tels que la Chine possèdent des dispositifs fiscaux partageant peu ou prou les caractéristiques du CIR. En comparaison, ce dernier s’avère l’un des plus généreux.
© Thibault Bertrand – Uni-médias – Avril 2019
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