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Les entreprises vont devoir publier leurs accords collectifs

À compter du 1er septembre 2017, les entreprises vont devoir publier leurs accords collectifs dans une base de données nationale.

À compter du 1er septembre 2017, les entreprises vont devoir publier leurs accords collectifs dans une base de données nationale dont le contenu sera disponible en ligne. Cette mesure, qui concerne les accords d’entreprise et d’établissement mais aussi les accords de branche et de groupe, vise à favoriser la transparence et la diffusion des bonnes pratiques dans ce domaine.

Toutefois, afin de protéger la confidentialité des accords susceptibles de contenir des données sensibles – relevant, par exemple, du secret industriel ou commercial - la loi offre la possibilité aux signataires, d’en publier une version expurgée. Pour les conventions et accords de branche, les accords devront être déposés auprès de la direction générale du travail.

S’agissant des accords d’entreprise ou d’établissement, ils devront être transmis à la direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

© Uni-éditions – juin 2017

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