Prélèvement SEPA (SDD) Débiteurs

Le prélèvement SEPA, votre nouveau moyen de paiement européen*

Aussi simple que le prélèvement actuel dont l’usage prendra fin le 1er août 2014.

Une démarche simple

Vos créanciers peuvent vous proposer de régler vos achats par prélèvement français (jusqu’au 1er août 2014) ou bien par prélèvement européen (appelé prélèvement SEPA ou SEPA Direct Débit [SDD] ) :

  • Vos créanciers ayant déjà mis en place un prélèvement sur votre compte et souhaitant faire évoluer leur prélèvement actuel vers le prélèvement SEPA devront vous en informer. A compter de cette information, vos prélèvements actuels évolueront vers le prélèvement européen sans que vous ayez besoin de re-signer un mandat.
  • Pour la mise en place de nouveaux prélèvements vos démarches sont simplifiées. Vous ne signez qu’un seul document que vous remettez à votre créancier : le mandat SEPA. Que votre prélèvement soit ponctuel ou récurrent, votre créancier conservera le mandat. Nous vous recommandons d’en conserver également une copie.

Vos droits sont préservés

Vous bénéficiez du même régime juridique protecteur : vous pouvez faire opposition dans les mêmes conditions que le prélèvement national.

De nouvelles facilités

Vos opérations de prélèvements apparaissent sur vos relevés de comptes papier ou Internet avec un libellé enrichi à 140 caractères plus 35 caractères de référence client qui facilite le rapprochement de vos opérations comptables en France et dans les pays de la zone SEPA*.

Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre éditeur d’outils comptables pour vous assurer que ce nouveau libellé peut être lu par vos logiciels.

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* L’espace SEPA comprend les 28 états membres de l’Union Européenne, qu’ils fassent partie de la zone Euro ou non, plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.