Espace Liberté 3

Le contrat d’assurance vie qui s’adapte à votre patrimoine

Découvrez les avantages de
Espace Liberté 3

  • Un contrat accessible dès 100 000 € offrant une large gamme de supports financiers.
  • La Gestion Accompagnée : deux solutions d’accompagnement afin de vous aider dans la mise en

œuvre de votre stratégie. Des experts sont à votre écoute pour orienter vos investissements (Gestion Conseillée) ou les piloter à votre place dans le cadre d’un Mandat d’arbitrage.

  • Le cadre fiscal spécifique de l’assurance vie.

Un contrat accessible à partir de 100 000 €

  • Une gamme étendue de supports en unités de compte(1) vous donnant accès à un large choix de supports financiers(2) investis sur les différentes classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, monétaire) et zones géographiques rigoureusement sélectionnés.
    Afin de bénéficier d’une gestion financière de qualité, nos spécialistes font appel aux compétences des sociétés de gestion du Groupe Crédit Agricole ainsi qu’aux expertises complémentaires de gestionnaires de renommée internationale.
    L’investissement sur les supports en unités de compte présente un risque de perte en capital.
  • La Gestion Accompagnée : pour vous aider à saisir les opportunités des marchés financiers et pour vous guider dans la gestion de vos investissements en adéquation avec votre projet et votre sensibilité au risque, nous vous proposons deux solutions d’accompagnement. Des experts sont à votre écoute pour orienter vos investissements (Gestion Conseillée) ou les piloter à votre place dans le cadre d’un mandat d’arbitrage.
  • Deux supports bénéficiant de l’expertise des spécialistes de placements à long terme du groupe Crédit Agricole, vous sont proposés :

- Le support Objectif Programmé
En choisissant ce support, vous déterminez le niveau de garantie souhaité de votre investissement (80% minimum) ainsi que sa durée (minimum 8 ans). L’absence de garantie à tout moment nous permet de vous faire bénéficier d’une gestion financière plus dynamique que celui du support en euros.
L’investissement sur le support Objectif Programmé présente un risque de perte en capital

- Le support en euros
Espace Liberté 3 met à votre disposition un support sécuritaire libellé en euros : Actif Euro. Ce support offre chaque année une participation aux bénéfices versée au 31 décembre, qui est définitivement acquise et permet une valorisation progressive de votre investissement sur ce support, hors frais du contrat et coût éventuel de la garantie complémentaire en cas de décès.

Des options de gestion financière automatisées :

L’option Dynamisation des performances vous permet d’investir automatiquement la rémunération du support en euros sur un support plus dynamique.

L’option Investissement progressif vous permet de procéder, sur la durée choisie et selon une périodicité définie, à des arbitrages automatiques d’un support sécuritaire vers des supports financiers ayant un potentiel de performance plus fort (en contrepartie d’un risque de perte plus élevé).

L’option Sécurisation de la plus-value vous permet d’arbitrer automatiquement les plus-values d’un support dynamique sur un support sécuritaire dès lors que le seuil de performance que vous aurez fixé est atteint.

L’option Stop loss relatif vous permet de limiter les moins-values sur un support grâce à un arbitrage automatique du capital constitué sur celui-ci vers un support plus sécuritaire. Cet arbitrage est réalisé :

  • à partir d’un taux de moins-value que vous aurez préalablement fixé,
  • en référence à la valeur de rachat du contrat la plus haute atteinte depuis la date d’effet de l’option.

Cette option vous épargne un suivi constant de l’évolution de vos supports.

Une transmission sécurisée

Espace Liberté 3 dispose d’une garantie complémentaire en cas de décès. Quel que soit votre âge et le montant d’investissement, si le capital acquis sur l’adhésion au décès de l’adhérent-assuré devait être inférieur au montant investi (hors frais sur versement(s) et rachat(s) partiel(s) éventuel(s)), la différence est garantie.

Cette garantie complémentaire en cas de décès est soumise à cotisation. Les conditions, durée et exclusions sont définies dans la Notice d’information.

La Gestion Accompagnée

Pour vous aider à choisir et à arbitrer les supports d’investissement de votre contrat Espace Liberté 3 en profitant de l’expertise des spécialistes du Crédit Agricole.

Le Mandat d’arbitrage : vous confiez à CA Indosuez Gestion, spécialiste de la gestion d’actifs, la sélection des supports en unités de compte éligibles au mandat ainsi que les arbitrages entre ces différents supports.
Le Mandataire a toute latitude pour gérer activement la répartition de vos investissements en s’appuyant sur ses convictions, ses analyses économiques et financières, et les opportunités de marché.
Il existe deux mandats avec une stratégie d’investissement différente :

  • Le Mandat Patrimoine : une allocation construite en fonction de la conjoncture économique, et de l’environnement financier et géopolitique mondial,
  • Le Mandat Stratégies : une allocation construite autour de plusieurs thèmes d’investissement, représentatifs de grands enjeux mondiaux (comme l’or, l’énergie, l’eau…).

La Gestion Conseillée : vous gardez le pouvoir de décision tout en bénéficiant de conseils d’un expert dédié à votre contrat. Votre expert en Gestion Conseillée s’appuie sur un comité d’investissement qui analyse les tendances des marchés. Il recherche pour vous les meilleures stratégies de gestion, en fonction de votre profil d’investissement, et vous contacte régulièrement pour vous faire bénéficier de recommandations personnalisées. Il vous fait ainsi des propositions d’arbitrages au sein de votre contrat d’assurance vie (que vous êtes libres d’accepter ou pas).

Les conditions, tarifs et seuils d’accessibilité de la Gestion Conseillée et du Mandat d’arbitrage sont disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller.

Une fiscalité spécifique

En cas de décès, vos bénéficiaires sont exonérés d’imposition sur le capital de votre contrat d’assurance vie Espace Liberté 3 dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts)(3).
En cas de rachat total ou partiel, vous bénéficiez d’une fiscalité dégressive selon la durée du contrat (voir l’encadré ci-dessous).

Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?

  • En assurance vie, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros dans les contrats d’assurance vie multisupport est assujettie aux contributions sociales lors de leur inscription au contrat, c’est-à-dire chaque année. Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées au dénouement du contrat (rachat total, partiel, décès de l’adhérent, désinvestissement total du support en euros par arbitrage) et à l’échéance de la garantie du support Objectif Programmé en tenant compte des contributions sociales déjà prélevées.
  • Les produits compris dans le rachat sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit sur option de l’adhérent-assuré au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à un taux variant selon l’ancienneté du contrat.
Ancienneté du contrat au moment du rachatTaux PFL*Abattement
< 4 ans 35 % Aucun
Entre 4 et 8 ans 15 % Aucun
> 8 ans 7,5 % 4 600 €
(9 200 € pour un couple marié ou pacsé et soumis à une imposition commune)

*Hors prélèvements sociaux : 15,5 % au 1er janvier 2017.

  • Télécharger

(1) SICAV et FCP (Fonds Commun de Placement)

(2) Le capital investi sur les supports libellés en unités de compte ne bénéficie d’aucune garantie en capital de la part de l’assureur. L’engagement de l’assureur ne porte que sur le nombre d’unités de compte et sur son calcul, et non sur la valeur des unités de compte. La valeur des unités de compte reflète la valeur des actifs sous-jacents. Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. L’investisseur court donc un risque de perte de tout ou partie du capital initialement investi.

(3) Le capital est totalement exonéré de taxe sur les capitaux décès et de droits de succession, lorsqu’il revient au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), au frère ou à la sœur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps sous certaines conditions.

Document à caractère publicitaire avril 2017

Le contrat Espace Liberté 3 est un contrat d’assurance vie de groupe multisupport souscrit par l’ANDECAM (Association Nationale des Déposants du Crédit Agricole Mutuel) auprès de Predica. Il ne comporte pas de garantie en capital. Ce contrat est assuré par PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 euros. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. SIREN 334 028 123 RCS Paris.
Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.
CA Indosuez Gestion, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 98025, société anonyme au capital de 11 037 435 euros, dont le siège social est situé 17 rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris. RCS Paris n° 392 945 382.

Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la date de la conclusion de votre adhésion.