Comptes titres : les questions

  1. Qu’est-ce qu’un PEA ?

    Le PEA (Plan d’Epargne en Actions), est une enveloppe fiscale dans laquelle vous pouvez loger des actions de sociétés européennes, ou des parts de sicav et fonds communs de placement comportant au moins 75% d’actions européennes. Son avantage principal ? Vos gains (dividendes et plus-values) sont exonérés de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les plus-values au bout de cinq ans.

  2. Quand faut-il ouvrir un PEA ?

    Vous avez intérêt à ouvrir un PEA le plus tôt possible même si vous n’avez que peu d’économies à verser. L’important, c’est de prendre date : en effet, c’est la date du premier versement qui est prise en compte pour le calcul de l’exonération d’impôt au bout de 5 ans.

  3. Quelle est la fiscalité pour les dividendes d’actions ?

    Les dividendes d’actions françaises ou européennes sont soumis au barème de l’impôt, après déduction d’un abattement de 40 %. Lors de leur encaissement, ils sont soumis à un acompte obligatoire de 21 %, qui s’impute l’année suivante sur les impôts de l’actionnaire. Les contribuables modestes peuvent échapper à cet acompte obligatoire, sur demande effectuée auprès de leur banque avant le 30 novembre de l’année précédente.

  4. Si je clôture mon plan d’épargne en actions (PEA), est-ce que je paierai des impôts ?

    Tout dépend de l’ancienneté du PEA au moment de sa clôture. S’il a moins de 2 ans, les gains réalisés depuis son ouverture sont taxés à 22,5 % ; s’il a entre 2 ans et 5 ans, ils sont taxés à 19 % ; s’il a plus de 5 ans, ils sont exonérés d’impôt. Dans tous les cas, les gains issus du plan sont soumis aux prélèvements sociaux.

  5. En cas de titres vendus à perte, est-ce qu’il existe tout de même une fiscalité ?

    La moins-value constatée lors d’une vente de titres à un prix inférieur au prix d’achat est imputable sur les plus-values réalisées la même année. Si ces dernières sont insuffisantes, le reliquat est reporté sur les plus-values des dix années suivantes. Les abattements pour durée de détention s’appliquent aussi aux moins-values (ils viennent réduire la moins-value imputable).

  6. Qu’est-ce qu’un compte titres ?

    il s’agit d’un compte sur lequel sont inscrits les instruments financiers (actions, obligations, OPCVM…) détenus par le titulaire du compte.

    Le compte-titres n’enregistre pas de mouvements de liquidités ; ces mouvements (débits pour achat des titres, crédits suite à la vente des titres, paiement de dividendes…) sont enregistrés sur le compte espèces du titulaire.