Plan d’Epargne en Actions PME (PEA PME)

La solution d’investissement dynamique sur le secteur des PME ETI, dans un cadre fiscal privilégié.

Découvrez les avantages du
Plan d’Epargne en Actions PME (PEA PME)

  • Profiter du potentiel de dynamisme des PME et ETI françaises et européennes
  • Une fiscalité avantageuse après 5 ans
  • La possibilité d’une sortie en rente défiscalisée après 8 ans

Pour qui ?

Toute personne physique, domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA PME dans la limite d’un PEA PME par contribuable. Chaque conjoint ou partenaire d’un PACS soumis à imposition commune peut détenir un PEA PME. Il est possible de détenir à la fois un PEA PME et un PEA « classique », et ceci dans n’importe quel établissement.

Le dynamisme des PME et ETI françaises

Le Plan d’Épargne en Actions PME (PEA PME) est un dispositif fiscal qui vous permet d’investir jusqu’à 75 000 € sur les PME et ETI cotées et non cotées en Bourse, au travers :

  • d’actions, ou parts de SARL, émises par des PME et ETI, qu’elles soient cotées ou non
  • des SICAV ou des FCP, à condition qu’ils soient investis à plus de 75 % en sociétés éligibles (titres émis par des PME et ETI). Au sein de ces enveloppes, il est possible d’investir jusqu’à 50% en actions éligibles, et 25% en obligations émises par des entreprises éligibles.

Vous pouvez ainsi choisir les supports financiers qui correspondent le mieux à vos besoins, soit en investissant en direct dans des titres éligibles, soit en bénéficiant de l’expertise d’une équipe dédiée au segment PME ETI à travers des fonds gérés pour votre propre compte.

A noter que les bons et droits de souscription attachés aux valeurs éligibles ainsi que les actions de préférence ne peuvent pas être placés sur un PEA/PME.

Investissez à votre rythme

Le Plan d’Épargne en Actions PME (PEA PME) vous permet d’investir comme vous le souhaitez. Vous avez le choix entre des investissements :

  • libres et ponctuels : vous achetez des titres (actions ou Sicav et FCP) en fonction de vos possibilités et des opportunités de marché,
  • réguliers : avec le Plan d’Épargne Boursière (PEB) (1) du Crédit Agricole, vous choisissez le montant et la périodicité de vos investissements sur la Sicav et /ou le FCP (2) de votre choix

En bénéficiant d’avantages fiscaux

Dès lors que vous êtes prêt à investir à moyen/long terme, le Plan d’Épargne en Actions PME (PEA PME) vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux.

  • Dès 5 ans après l’ouverture de votre PEA PME, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les plus-values et revenus réalisés, hors prélèvements sociaux (3).
  • Après 8 ans, vous avez la possibilité de réaliser des retraits partiels qui ne sont pas imposés et qui n’engendrent pas la clôture de votre PEA PME. En revanche, dès lors qu’il y a retrait, les versements ne sont plus possibles. Vous pouvez également choisir de récupérer votre capital intégralement ou sous forme de rente viagère exonérée d’impôts sur le revenu (mais reste soumise aux prélèvements sociaux).

A noter que votre épargne reste disponible à tout moment. Toutefois, en cas de retrait avant 5 ans, votre PEA PME se clôturera et vos gains seront soumis à imposition.

Bon à savoir : les différentes conséquences d’un retrait sur votre PEA PME

RetraitConséquenceImpôt sur le revenu(3)
Avant 2 ans Clôture du PEA PME Taxation 22,5 %
Entre 2 et 5 ans Clôture du PEA PME Taxation 19 %
Entre 5 et 8 ans Clôture du PEA PME Exonération
Après 8 ans Retrait partiels possibles
(sans versement ultérieur)
Exonération

Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers

  • Adaptez vos investissements à votre situation financière, votre horizon de placement, votre objectif de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
  • Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
  • Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition équilibrée de l’investissement entre les différents types de supports, les secteurs d’activité et les zones géographiques.
  • Suivez les valeurs de votre portefeuille à partir des différentes sources d’information existantes comme Invest Store, le service de Bourse en ligne du Crédit Agricole (4).
  • Télécharger

* Petites et Moyennes Entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire

(1) Renseignez-vous sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale

(2) Sicav et FCP gérés par Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.

(3) Hors prélèvements sociaux au taux maximum de 15,5% et dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 31/10/2015.

(4) Renseignez-vous sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale.