Est-ce que les loyers sont soumis aux prélèvements sociaux ?

Oui, les loyers sont soumis aux prélèvements sociaux l’année qui suit celle de leur encaissement, sur leur montant net de charges, selon les règles des revenus du patrimoine (revenus fonciers…) ou celles des revenus d’activité (loueur en meublé assujetti aux cotisations sociales). Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée est déductible des revenus imposables. En cas de déficit, les prélèvements sociaux ne sont pas dus.