Séries limitées de l’Epargne

Le Crédit Agricole propose régulièrement des placements en « série limitée » destinés à diversifier votre patrimoine. Eligibles au comptes-titres, au Plan d’Epargne en Actions ou à un contrat d’assurance vie, ils peuvent être souscrits pendant quelques jours ou quelques semaines.

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CA Indicia Euro (Avril 2017)
Une solution qui protège votre capital à l’échéance(1).
CA Indicia Euro
(Avril 2017)
Le potentiel des entreprises de la zone euro avec une protection du capital à l’échéance(1).
Eligibilité : assurance vie et compte-titres
Commercialisation
du 19 AVRIL AU 7 JUIN 2017
CA Oblig Immo, CA Oblig Euro Stoxx 50®
Bénéficiez d’une protection du capital à l’échéance des 10 ans(3).
CA Oblig Immo
A l’échéance, une protection du capital(3) et une performance(3) liée en partie à l’évolution des marchés immobiliers et financiers.
Éligibilité : assurance vie et compte-titres
Aucune offre en cours
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  • prendre rendez-vous avec un conseiller
CA Oblig Euro Stoxx 50®
A l’échéance, une protection du capital(3) et une performance(3) liée en partie à l’évolution des marchés actions de la zone euro.
Éligibilité : assurance vie et compte-titres
Aucune offre en cours
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  • prendre rendez-vous avec un conseiller
CA Oblig Taux Fixe, CA Oblig Taux Fixe SNP, CA Oblig Sub. Taux Fixe
CA Oblig Taux Fixe
Bénéficiez, dans le cadre d’une obligation à taux fixe, d’un rendement garanti versé régulièrement ou à échéance, sous réserve de conserver le titre/le contrat jusqu’à son terme.
Éligibilité : compte-titres
Aucune offre en cours
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CA Oblig Taux Fixe SNP
Bénéficiez, dans le cadre d’une obligation à taux fixe, d’un rendement fixe versé régulièrement ou à échéance, sous réserve de conserver le titre/le contrat jusqu’à son terme.
Éligibilité : compte-titres uniquement
Aucune offre en cours
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CA Oblig Sub. Taux Fixe
Bénéficiez, dans le cadre d’une obligation subordonnée (TSR), d’un rendement fixe et trimestriel, sous réserve de conserver le titre jusqu’à son terme, (hors cas de défaut, liquidation ou mise en résolution de Crédit Agricole S.A.).
Éligibilité : compte-titres
Aucune offre en cours
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Les Fonds à Formule
Dynamisez le rendement potentiel de vos placements dans un cadre partiellement protégé(5)(6).
Acticcia Vie 90 n°7
Bénéficiez en partie du potentiel des marchés actions dans un cadre partiellement protégé à l’échéance(5).
Éligibilité : Assurance vie et compte-titres
Commercialisation
du 2 MAI AU 17 AOÛT 2017
Acticcia 90 n°11
Bénéficiez en partie du potentiel des marchés actions dans un cadre partiellement protégé à l’échéance(6).
Éligibilité : Plan d’Epargne en Actions et compte-titres
Commercialisation
du 2 MAI AU 17 AOÛT 2017
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Informations à caractère publicitaire, nécessairement simplifiées et non contractuelles.

(1) Pour les investisseurs ayant souscrit pendant la période de souscription et conservant leurs titres jusqu’à l’échéance. En cas de revente avant l’échéance, il existe un risque de perte en capital non mesurable a priori : le prix de revente dépendra des conditions de marché au moment de cette revente.
Le titre est soumis au risque de défaut de l’Emetteur Amundi Finance Emissions, et au risque de défaut, liquidation ou mise en résolution de Crédit Agricole S.A.
Hors frais (en compte-titres ou en assurance vie), hors cotisation éventuelle de la garantie complémentaire en cas de décès (en assurance vie) et hors fiscalité applicables au compte-titres ou à l’assurance vie.

(2) Tout investissement sur CA Indicia Euro (Avril 2017) doit se faire sur la base du Prospectus de base en date du 05/09/2016 et son/ses supplément(s) visés par l’AMF et des Conditions Définitives en date du 18/04/2017 disponibles en agence et après avoir pris connaissance notamment des facteurs de risques mentionnés à la rubrique “Risques” du Prospectus de Base et des Conditions Définitives.

(3) Pour les investisseurs ayant souscrit pendant la période de souscription (du 30/03/2017 au 21/04/2017 pour CA Oblig Immo (Mai 2017) et du 04/04/2017 au 21/04/2017 pour CA Oblig Euro Stoxx 50 (Mail 2017)) sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l’émetteur) et conservant leurs titres jusqu’à l’échéance.
Le titre CA Oblig Immo (Mai 2017) est soumis au risque de défaut de l’émetteur Amundi Finance Emissions et au risque de défaut, liquidation ou mise en résolution du garant Crédit Agricole S.A. Le titre CA Oblig Euro Stoxx 50® (Mai 2017) est soumis au risque de défaut, liquidation ou mise en résolution de l’émetteur Crédit Agricole S.A.
Hors frais (en compte-titres ou en assurance vie), hors cotisation éventuelle de la garantie complémentaire en cas de décès (en assurance vie) et hors fiscalité applicables au compte-titres ou à l’assurance vie.

(4) Tout investissement sur CA Oblig Immo (Mai 2017) doit se faire sur la base du Prospectus de base d’Amundi Finance Emissions en date du 05/09/2016 et ses suppléments visés par l’AMF et des Conditions Définitives en date du 28/03/2017 disponibles en agence et après avoir pris connaissance notamment des facteurs de risques mentionnés à la rubrique “Risques” du Prospectus de Base et des Conditions Définitives.
Tout investissement sur CA Oblig Euro Stoxx 50® (Mai 2017) doit se faire sur la base du Prospectus de Crédit Agricole S.A. en date du 28/03/2017, visé par l’AMF sous le n°17-124 disponible en agence et après avoir pris connaissance notamment des facteurs de risques mentionnés à la rubrique “Facteurs de Risques” du Prospectus.

(5) Risque de perte en capital à l’échéance limitée à 10% de la Valeur Liquidative de Référence, hors frais (se référer à la définition précisée dans la documentation juridique du fonds) et hors frais liés à l’assurance vie – Assurance Vie et compte-titres

(6) Risque de perte en capital à l’échéance limitée à 10 % de la Valeur Liquidative de Référence, hors frais (se référer à la définition précisée dans la documentation juridique du fonds) – Plan d’Epargne en Actions et compte-titres

(7) Sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l’Émetteur Le titre CA Oblig Taux Fixe est soumis au risque de défaut, de liquidation ou de mise en résolution de Crédit Agricole SA.
Tout investissement sur CA Oblig Taux Fixe (Mai 2017) doit se faire sur la base du Prospectus de Crédit Agricole S.A. en date du 30/03/2017, visé par l’AMF sous le n°17-126 disponible en agence et après avoir pris connaissance notamment des facteurs de risques mentionnés à la rubrique “Facteurs de Risques” du Prospectus.
Le Prospectus est également disponible sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : www.amf-france.org ou sur le site internet de l’Émetteur : www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire/Dette/Emission-Clientele/Emissions-Credit-Agricole-S.A.
Titres soumis notamment au risque de défaut ou de liquidation de l’Emetteur, ou de mise en œuvre de mesures de résolution sur l’émetteur entrainant notamment leur dépréciation totale ou partielle ou leur la conversion en actions de l’Emetteur.

(8) Sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l’Émetteur Le titre CA Oblig Taux Fixe SNP est soumis au risque de défaut, de liquidation ou de mise en résolution de Crédit Agricole SA.
Tout investissement sur CA Oblig Taux Fixe SNP (Mai 2017) doit se faire sur la base du Prospectus de Crédit Agricole S.A. en date du 29/03/2017, visé par l’AMF sous le n°17-120 disponible en agence et après avoir pris connaissance notamment des facteurs de risques mentionnés à la rubrique “Facteurs de Risques” du Prospectus.
Le Prospectus est également disponible sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : www.amf-france.org ou sur le site internet de l’Émetteur : www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire/Dette/Emission-Clientele/Emissions-Credit-Agricole-S.A .
Les titres de créances CA Oblig Taux Fixe SNP Mai 2017, en tant qu’obligations senior non préférées par référence à l’article L613-30-3-I 4° du Code monétaire et financier, sont des titres de créances obligataires de rang inférieur (junior) aux obligations et autres instruments senior préférés actuels ou futurs (i.e. qui entrent implicitement ou explicitement dans la catégorie définie à l’article L613-30-3-I 3° du Code monétaire et financier) et de rang supérieur (senior) aux obligations et autres instruments subordonnés actuels ou futurs.
Ces titres comportent des risques spécifiques liés à ce rang de créance en ce sens (i) qu’ils ne seront remboursés, en cas de liquidation judiciaire de l’Émetteur, qu’après les porteurs des obligations et autres instruments senior préférés de l’Émetteur, s’il reste des fonds disponibles, et (ii) qu’ils peuvent faire l’objet, en cas de mise en œuvre de mesure de renflouement interne (en cas de résolution de l’Émetteur), d’une conversion en capital de l’Émetteur (fonds propres de base de catégorie 1) ou d’une dépréciation totale ou partielle avant les obligations et autres instruments senior préférés et après les obligations et autres instruments subordonnés, existants ou futurs.
Titre soumis notamment au risque de défaut ou de liquidation de l’émetteur ou de mise en œuvre de mesures de résolution sur l’émetteur entrainant notamment leur dépréciation totale ou partielle ou leur la conversion en actions de l’Emetteur.
La valeur nominale unitaire de ces Titres est fixée à 15 000 euros. Ce titre ne fait pas l’objet d’une garantie en capital et sa souscription expose donc le porteur à un risque de perte partielle ou totale en capital.
La souscription de ces titres est possible pour une clientèle non professionnelle dès lors qu’avisée et bénéficiant d’une capacité financière suffisante.
Avertissements CA Oblig Taux Fixe SNP (Mai 2017)

  • Risque de taux : toute vente en cours de vie se fera au prix de marché du Titre en vigueur (déterminé notamment par l’évolution des taux d’intérêt) et pourrait donc entraîner potentiellement une perte en capital.
  • Risque de liquidité : il n’existe actuellement aucun marché secondaire et aucunes données historiques de cours ou de négociation pour les Titres CA Oblig Taux Fixe SNP et il ne peut y avoir aucune garantie que ce marché se développe à l’avenir. Si le marché se développe, aucune assurance ne peut être donnée quant à l’évolution du marché secondaire des Titres CA Oblig Taux Fixe SNP ou quant à la liquidité d’un investissement dans les Titres CA Oblig Taux Fixe SNP. Le risque de liquidité de CA Oblig Taux Fixe SNP est augmenté par le fait que les Titres sont d’une valeur nominale unitaire de 15 000 (quinze mille) euros.
  • Risque de crédit : l’investissement est exposé au risque de crédit de Crédit Agricole S.A. En cas de défaut ou de liquidation de l’Emetteur, l’investisseur s’expose au risque de non remboursement du capital investi et/ou de non-paiement des intérêts en temps voulu.
  • Risque de renflouement interne en cas de mise en résolution : si dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de Crédit Agricole S.A., l’autorité pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Titres (dépréciation, totale ou partielle des Titres CA Oblig Taux Fixe SNP ou conversion de ces Titre en action de l’émetteur). Dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du Capital et des intérêts (pour plus de précisions se référer au Prospectus).
  • Risque lié au rang des titres : en raison de la qualification de titres senior non préférés des Titres, les porteurs sont exposés à un risque de non remboursement du capital et des intérêts plus important que les créanciers chirographaires classiques entrant dans la catégorie de l’article L613-30-3-I 3° du code monétaire et financier (autrement appelés les « titres senior préférés »). En cas de liquidation de l’Emetteur, les Titres ne seront remboursés, s’il reste des fonds, qu’après le remboursement complet des créanciers de rang supérieur (en ce compris les déposants et les porteurs de titres senior préférés). En cas de mise en œuvre de mesures de renflouement interne (en cas de résolution de l’Emetteur), les Titres pourraient faire l’objet d’une conversion en actions de l’Emetteur ou d’une dépréciation totale ou partielle juste après les titres subordonnés et avant les titres senior préférés.
  • Remboursement anticipé avant échéance : l’Emetteur peut décider, dans certaines conditions définies dans le prospectus d’émission, dans le cas où les Titres ne seraient plus éligibles aux calculs des exigences prudentielles appelées « MREL » et « TLAC » (qui sont des ratios imposés aux établissements de crédit dans l’objectif d’éviter les crises financières systémiques mondiales), de procéder au remboursement anticipé des Titres. L’Emetteur peut également décider, dans certaines conditions, en cas d’impacts fiscaux (non-déductibilité des intérêts), de procéder au remboursement des Titres avant échéance. Ces remboursements anticipés ont un impact sur le rendement attendu des Titres. en cas d’événements réglementaires (disqualification des titres aux ratios MREL/TLAC si changement de critères) ou fiscal (déductibilité des intérêts).
  • Autre risque lié aux Titres de créances : Les Titres de créances ne sont pas nécessairement adaptés à tous les investisseurs : Les investisseurs potentiels doivent être capables d’évaluer (seuls ou avec l’assistance d’un conseiller financier) les évolutions économiques et autres facteurs qui pourraient affecter leur investissement et leur capacité à supporter les risques qui en découlent.

Définitions des termes relatifs aux ratios MREL et TLAC :

  • « MREL » fait référence au vocable anglais “minimum requirement for own funds and eligible liabilities” (exigences minimale de fonds propres et d’engagements éligibles) définie par la DRRB, conformément à son Article 45 (tel que transposé en droit français au travers de l’article L.613-44 du code monétaire et financier) et le règlement délégué de la Commission (UE) 2016/1450 du 23 mai 2016, ou toute autre exigences qui y succèderaient ou s’y substitueraient.
  • « TLAC » (i.e. « Total Loss Absorbing Capacity » (Capacité Totale d’Absorption des Pertes)) signifie les exigences applicables aux Groupes Bancaires d’Importance Systémique Mondiale (comme le Groupe Crédit Agricole dont fait partie l’Émetteur) qui ont pour objectif de faire en sorte que les pertes sont supportées par les actionnaires et les créanciers de ces groupes bancaires plutôt que d’être supportés par les systèmes de soutien gouvernementaux et telles qu’elles sont définies dans le Term Sheet TLAC du Conseil de Stabilité Financière.