Mentions légales_landing immo

(1) Chaque réseau d’agences immobilières Square Habitat est juridiquement et financièrement indépendant. Renseignez-vous sur la disponibilité des activités exercées dans le Square Habitat de votre région (transaction immobilière, gestion locative, syndic de copropriété).
Crédit Agricole Immobilier, SA au capital de 117 732 540 €, dont le siège social est situé 12, place des États-Unis 92545 Montrouge cedex. 380 867 978 RCS Nanterre.

(2) Crédit Agricole Immobilier, S.A. au capital de 117 732 540 €, dont le siège social est situé 12, place des États-Unis 92545 Montrouge Cedex, 380 867 978 RCS Nanterre.

(3) Offre réservée aux particuliers, sous conditions d’éligibilité de votre demande de financement immobilier. La réponse de principe ne constitue pas une offre ferme et définitive de prêt immobilier dont l’émission reste conditionnée à l’examen et à l’étude des éléments de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur, après un entretien avec votre Conseiller.

(4) Financement sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(5) Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit agricole sont assurés par : * CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 Paris cedex 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS. * PREDICA S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris.
Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

(6) Le contrat d’assurance habitation est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 €, entreprise régie par le Code des assurances, siège social : 8-10, bd de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15, 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

(7) Le contrat de télésurveillance est proposé par NEXECUR Protection – Groupe Crédit Agricole. SAS au capital de 12 547 360 euros. Siège social : 13, rue de Belle Ile 72190 COULAINES. SIREN 799 869 342 RCS LE MANS. N° TVA FR 19 799869342. Agrément CNAPS AUT-072-2113-07-09-20140389180 "l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient".

Les différents contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.