Catastrophe naturelle : comment marche mon assurance ?

Etes-vous bien couverts par votre contrat d’assurance ? Comment ça marche concrètement ? Comment faire jouer l’indemnisation ? Être indemnisé ? Suivez le guide.

Qu’est-ce qu’une garantie catastrophe naturelle ?

Obligatoire depuis 1982, la garantie "catastrophes naturelles" est incluse dans votre assurance multirisques (habitation, entreprise, automobile…). Pour en bénéficier, il faut toutefois que l’état de catastrophe naturel soit déclaré par les pouvoirs publics.

La garantie catastrophe naturelle s’applique ou non en fonction de la cause des dommages.

Par exemple :

  • Les dommages causés par le vent (chute d’arbre, toit endommagé ou arraché, mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage de toiture) sont déjà couverts par la garantie tempête de votre multirisques habitation.
  • Les dégâts causés par une inondation (débordement des cours d’eau, ruissellements suite à forte pluie, refoulements d’égouts, …), ne sont eux pas couverts d’office, et relèvent de la garantie catastrophe naturelle : pour être indemnisés, la déclaration publique d’une catastrophe naturelle est nécessaire.

Bon à savoir

Si votre véhicule est assuré seulement au tiers, c’est-à-dire en responsabilité civile, il n’est pas couvert par la garantie catastrophe naturelle.

Que couvre la garantie catastrophe naturelle ?

L’assurance peut couvrir des bâtiments, du mobilier et du matériel. Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis ainsi que les dommages causés par l’humidité ou par la condensation suite à la stagnation d’eau dans les locaux. En revanche, les terrains, arbres et autres plantations ne sont généralement pas couverts.

Comment être indemnisé ?

En premier lieu, l’état de catastrophe naturelle de la commune où vous vous trouvez doit être reconnu par un arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel.

L’arrêté détermine la zone géographique et la période de la catastrophe naturelle ainsi que la nature des dommages (inondations, coulées de boues, sécheresse, avalanche, tremblement de terre, glissement de terrain…).

Contactez votre assureur et, entre autres documents, transmettez-lui une copie de l’arrêté. Vous serez indemnisé sur la base de la garantie principale de votre contrat. Une franchise catastrophe naturelle (part non-remboursée) est souvent déduite pour les biens à usage privé.

Bon à savoir

Si votre commune n’a pas de PPRN (Plan de Prévention des Risques naturels) et a été constatée plusieurs fois en état de catastrophe naturelle au cours des cinq dernières années, la franchise augmente :

  • Franchise x2 au 3eme arrêté,
  • Franchise x3 au 4ème arrêté
  • Franchise x4 pour les arrêtés suivants.

C’est une façon d’obliger les communes négligentes à anticiper les risques naturels. Renseignez-vous donc en mairie sur la présence d’un PPRN.

© Uni-éditions – septembre 2016


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