Co-propriétaires : tout comprendre sur vos charges

Que vous possédiez un studio, une place de parking ou un triplex, vous devez participer au paiement des frais de copropriété, appelés « charges ». Explications.

A quoi servent les charges de copropriété ?

Les frais de copropriété regroupent de nombreuses dépenses : entretien courant de l’immeuble et de l’ascenseur éventuel, le salaire du gardien ou d’une femme de ménage, des provisions pour travaux... Il existe en fait deux types de charges de copropriété :

  • Les charges « courantes », qui permettent à la copropriété de fonctionner au quotidien et qui sont votées en assemblée générale (AG) sous la forme d’un budget prévisionnel de copropriété.
  • Les charges « exceptionnelles » qui sont votées, elles aussi en AG, et concernent les gros travaux (ravalement, mise aux normes des ascenseurs, etc.).

Enfin, depuis la loi ALUR de 2014, la copropriété est tenue de constituer un fonds travaux, qui doit représenter au minimum 5% du budget annuel de la copropriété.

Qui paye quoi entre les co-propriétaires ?

En fonction du budget annuel prévisionnel de la copropriété, en tant que co-propriétaire vous versez chaque trimestre une provision pour charges qui est fonction de la surface que vous possédez. Le calcul de cette « quote-part » obéit à un mécanisme complexe, selon qu’il s’agit :

  • de charges d’équipement et de services - réparties en fonction d’un critère d’utilité,
  • de charges générales (ou communes) relatives à la conservation, l’entretien et à la gestion de l’immeuble. Ces dernières sont dispatchées en fonction des millièmes propres à chaque logement.

Bon à savoir
Le millième (ou tantième) est l’unité de valeur qui sert à calculer la quote-part des parties communes affectée à votre lot de copropriété. La division en quote-part est définie par un géomètre expert et se calcule sur la base d’un certain nombre de critères : la valeur locative d’un lot, sa superficie, son orientation…

© Uni-éditions – janvier 2016


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