Achat immobilier : que faut-il vérifier avant de signer ?

Vous avez décidé de sauter le pas et d’acheter votre logement ? Vous pensez avoir trouvé le bien qui vous correspond ? Suivez nos conseils sur les démarches et formalités indispensables avant de signer.

Les points à checker avant de signer

Vous vous demandez ce que vous devez vérifier avant d’acheter une maison ou un appartement ? Voici une check-list (non exhaustive) à pointer avant de vous lancer dans l’achat :

  • Visitez plusieurs fois le logement. N’hésitez pas à revenir à différents moments de la journée et de la semaine, ni à vous balader dans le quartier, afin de vous faire une idée complète de votre futur environnement (luminosité, bruit, etc.).
  • Faites-vous accompagner au moins une fois par un professionnel, comme un architecte, qui contrôlera l’état du sol, des murs, du chauffage, de la toiture etc. et vous donnera une première idée des travaux à prévoir.
  • Si vous achetez un logement en co-propriété, demandez à l’agent immobilier, au propriétaire vendeur ou au syndic de pouvoir consulter le règlement de copropriété afin de connaitre votre future quote-part et les charges qui vont en découler, ainsi que le carnet d’entretien de l’immeuble.

Vous signez un avant-contrat

Vous avez trouvé le logement que vous souhaitez acheter ? Vous allez signer – avec l’agent immobilier ou chez le notaire – un avant-contrat qui contient l’essentiel des conditions de réalisation de la transaction. Cette pièce maîtresse de votre achat peut se présenter sous plusieurs formes :

  • Pour un logement existant : une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente.
  • Pour un logement sur plan : un contrat de réservation.

Vous signez l’acte de vente

Une fois que toutes les pièces nécessaires à la vente ont été réunies et que les conditions suspensives et les droits de préemption ont étés purgés, vendeur et acquéreur se retrouvent chez le notaire pour signer l’acte de vente (qu’on appelle « acte authentique »).

Une fois l’acte signé, le notaire vous remet une attestation provisoire de propriété. Ce n’est qu’une fois effectuées les formalités de publicité foncière que le notaire vous enverra votre titre de propriété définitif, soit dans les 3 à 5 mois qui suivent. Conservez précieusement ce document qui vous sera demandé lorsque vous voudrez revendre.

Bon à savoir
Ce que l’on appelle dans le langage courant des « frais de notaire » rassemblent en réalité la rémunération du notaire proprement dite, mais surtout les « droits de mutation » perçus par le Trésor public. Le montant de ces droits peuvent varier d’un département à l’autre. Ainsi les frais de notaire représentent en moyenne 8 % du prix de vente dans l’ancien et 4 % dans le neuf.

©Uni-éditions – janvier 2016


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