Et si on essayait l’achat immobilier dans le neuf ?

Bien qu’un peu plus cher au moment de l’acquisition, l’achat d’un logement neuf vous garantit de ne pas avoir à faire de travaux et de bénéficier d’un logement confortable, bien isolé et dont l’agencement est pensé pour correspondre au goût du jour. Une formule qui tente de nombreux candidats à l’accession à la propriété. Et vous, vous laisserez vous tenter par l’attrait d’un achat dans le neuf ?

Acheter un appartement neuf déjà construit ou en VEFA ?

Qui dit « achat dans le neuf » dit plusieurs choses : soit acheter un logement très récent, déjà construit et mis en vente pour la première fois, soit acheter « sur plan » un logement qui n’est pas encore construit. On parle alors d’achat en « VEFA » (Vente en l’état futur d’achèvement).

Si vous optez pour l’achat d’un appartement neuf déjà construit, vous bénéficiez de diverses garanties :

  • Garantie de parfait achèvement (GPA) : le promoteur qui vous vend le logement a l’obligation de prendre une assurance qui le couvre contre une faillite éventuelle. Elle couvre aussi - pendant un an à partir de la date de réception des travaux-, les malfaçons et les réalisations non-conformes ou non-effectuées.
  • Garantie biennale : elle couvre, pendant deux ans à partir de la date de livraison du bien immobilier neuf, les vices sur les équipements de second œuvre comme du parquet flottant, un faux plafond, la robinetterie, etc.
  • Garantie décennale : elle couvre, pendant 10 ans à partir de la date de livraison du bien immobilier neuf, les vices portant sur la structure de la construction. Le propriétaire pourra ainsi être indemnisé du montant des réparations.
    L’achat sur plan (en VEFA) permet lui aussi l’achat d’un appartement neuf mais dont la livraison ne se fera que dans quelques mois, voire quelques années. Il permet de bénéficier des mêmes garanties que l’achat d’un appartement neuf déjà construit (GPA, biennale et décennale) ainsi que d’une garantie contre les vices apparents qui couvre, pendant un an à compter de la date de livraison du bien immobilier neuf, les défauts qui sont décelés dès la date de livraison ou dans le premier mois qui suit.

Les grandes étapes d’une acquisition en VEFA

L’achat d’un appartement neuf sur plan, encore à construire, comporte plusieurs étapes principales, qui sont autant d’étapes de règlement de votre acquisition :

  • Le contrat de réservation : Le promoteur s’engage à vous réserver un logement dans l’immeuble en cours de construction. De son côté, vous effectuez un dépôt de garantie – plafonné à 5% du prix total - sur un compte spécial dans une banque ou chez un notaire.
  • Le contrat de vente définitif : Le promoteur immobilier vous adresse un projet d’acte authentique de vente qui doit être conforme au contrat de réservation (descriptif du logement, délai de livraison, etc.). Il doit vous être remis au moins un mois avant la date de signature effective.

Si le projet d’acte authentique est bien conforme au contrat de réservation, il est finalisé devant notaire. S’il comporte des différences, vous pouvez vous désengager du projet et récupérer votre dépôt de garantie, dans un délai maximum de trois mois.

Bon à savoir
Si vous émettez des réserves à la livraison, celles-ci ne vous autorisent à retenir vos 5 % restant dus, chez le notaire ou à la Caisse des Dépôts, que si les défauts constatés rendent le logement « inhabitable », critère restrictif (sol non posé, chauffage défectueux…) qui ne vous autorise pas à retenir la somme si, par exemple, les murs ne sont pas de la bonne couleur ou que les portes des placards ne ferment pas…

La livraison : le promoteur livre le logement neuf et vous remet les clés. Un procès-verbal de livraison est dressé dans lequel vous pouvez émettre des réserves si vous constatez des malfaçons. Si vous ne les signalez pas lors de la livraison, vous avez un mois pour les signaler, et cela peut déclencher des procédures contentieuses complexes. Vous avez également un an pour faire jouer la « GPA » sur des défauts constatés après les réserves, mais attention ce délai court depuis la réception et non la livraison.

Exemple d’échéancier de paiements en fonction des étapes de la construction
5 % à la réservation,
30 % du prix lorsque les fondations sont achevées,
35 % à la mise hors d’eau (finalisation de la toiture et de l’étanchéité),
25 % à la fin des travaux (réception du chantier par le promoteur),
5 % à la livraison (la remise des clés).

© Uni-éditions – février 2017

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