Succession : que devront payer mes héritiers ?

Quels sont les droits de succession que devront payer vos héritiers ? Comment faire pour obtenir des abattements sur ces droits de succession ? Explications.

Les droits de succession, c’est quoi ?

Lors d’une succession, les héritiers doivent payer un certain nombre d’impôts à l’administration fiscale, ce que l’on appelle les \"droits de succession\".
Il n’y a pas de droits de succession entre époux – et entre partenaires pacsés si les mesures testamentaires adéquates ont été prises – mais pour les autres héritiers, les droits de succession sont calculés sur leur part nette respective, c’est-à-dire après déduction des dettes éventuelles de la succession. Une fois que cette part nette est déterminée, ils bénéficient d’un abattement dont le montant dépend de leur lien de parenté avec le défunt.

Quels sont les abattements possibles ?

Les abattements sur les droits de succession sont appliqués sur la part nette de l’héritage, ils sont déterminés en fonction du degré de parenté avec le défunt : plus celui-ci est proche, plus l’abattement est important.

Mais même dans les cas où l’abattement est très important, il reste toujours un certain nombre de frais à régler, comme le recours à un notaire – obligatoire si la succession comporte un bien immobilier ou un terrain ou si le défunt a établi un testament. Ces \"frais de notaire\" comportent ainsi des droits et taxes qui seront reversés au fisc, ainsi que les dépenses nécessaires au règlement de la succession et des émoluments (les revenus du notaire), en fonction de la complexité du dossier.

Bon à savoir
Quel que soit le lien de parenté, les héritiers handicapés bénéficient d’un abattement spécifique de 159 325 euros, cumulable avec l’abattement classique.

Donation et droit de succession

Au moment du calcul des abattements et des droits de succession à payer, on tient compte des donations effectuées à l’un ou l’autre des héritiers, ce que l’on appelle le \"rapport fiscal des donation\".

Bon à savoir
S’il s’agit d’une succession en ligne directe ou entre époux, les héritiers qui ont au moins trois enfants bénéficient d’une réduction de 610 euros par enfant pour \"charge de famille\".

Pour en savoir plus sur les règles successorales, consulter le site Service-Public.fr.

© Uni-éditions mai 2014


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