Cesu : mode d’emploi

Crée en 2006 pour favoriser les services à la personne, le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers qui sont amenés à employer un ou plusieurs salariés : garde d’enfant, femme de ménage, aide à la personne... Voici tout ce qu’il faut savoir pour en profiter.

Un Cesu, des Cesu…

Le Cesu (Chèque Emploi Service Universel) vous permet de payer divers types d’aides à domicile : travaux ménagers, de repassage, de petits travaux de jardinage, de garde d’enfants, etc.

Le Cesu se décline sous différents formes, dont les plus connues sont le CESU "déclaratif" et le CESU préfinancé.

  • Le Cesu"déclaratif" : Vous vous inscrivez en tant que particulier employeur auprès de www.cesu.urssaf.fr afin de déclarer tous les mois le nombre d’heures travaillées par votre salarié employé à domicile ou affilié (femme de ménage, assistante maternelle, etc.). À l’issue de chaque déclaration, le Centre national Cesu établit le bulletin de salaire et l’adresse au salarié pour le compte de l’employeur, vous épargnant la paperasse et le calcul des cotisations à verser, celle-ci étant prélevées directement sur votre compte bancaire.
  • Le Cesu préfinancé : Le ticket Cesu est un titre de paiement à montant prédéfini (comme un titre restaurant), nominatif et réservé au paiement de prestations de services à domicile.

Bon à savoir
Sous quelque forme que ce soit, une partie du montant du Cesu peut être prix en charge par votre employeur, votre comité d’entreprise, une collectivité territoriale, etc.

Quels sont les avantages du Cesu ?

Le Cesu "déclaratif" vous permet, en tant qu’employeur d’un salarié à domicile, de bénéficier, sous conditions, :

  • d’un avantage fiscal pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations),
  • dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit 6000 € maximum d’avantage fiscal),
  • majoré de 1500 € par personne à charge dans la limite de 15 000 € par foyer fiscal.

Bon à savoir
Le plafond de 12 000 € est porté à 15 000 € la première année. Il est augmenté à 20 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt de 10 000 € maximum par an) pour les personnes atteintes d’un handicap.

Et si je suis peu ou pas imposable ?

Si l’avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous est automatiquement restitué. Le Cesu peut en effet donner lieu à des crédits d’impôts selon de nombreux cas particuliers.

© Uni-éditions – septembre 2016


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