Concubinage : quelle fiscalité ?

Pour l’administration, le statut fiscal des concubins n’existe pas. Quand on vit à deux sans cadre particulier (ni Pacs ni mariage), la situation fiscale est différente selon les cas : pas d’enfant, enfants ensemble, enfants d’une union précédente... Et varie selon les différents impôts ! Explications.

Pour l’impôt sur le revenu : pas de déclaration commune

Vous êtes en concubinage et l’heure des impôts approche ? Hélas… Vous ne pourrez pas faire de déclaration d’impôt commune. Chaque concubin garde le statut fiscal qui lui est propre et vous ne pouvez pas déclarer votre concubin à charge, même si celui-ci est sans ressources.

Pour l’ISF : on déclare ensemble

Si vous payez l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), par contre, vous devrez effectuer une déclaration d’impôt commune.

Et la taxe d’habitation ?

Elle est adressée à celui des concubins qui est titulaire du bail. Elle est envoyée aux deux concubins si vous êtes tous deux titulaires du bail ou propriétaires « indivis » (c’est-à-dire que le bien vous appartient « en indivision »).

Taxe foncière : l’un ou l’autre paye

Chacun reçoit un avis pour les biens dont il est personnellement propriétaire. Vous êtes imposés en commun si vous avez acheté ensemble un bien immobilier, qu’il s’agisse de votre habitation principale, d’une résidence secondaire, etc.… La taxe foncière étant due par les deux concubins, elle peut être payée par l’un ou par l’autre.

Que se passe-t-il si l’on a des enfants ?

Tout dépend si vous les avez eu avec votre concubin actuel ou avec votre amoureux(se) précédent(e).

  • Vous avez eu vos enfants avec votre concubin actuel : les enfants peuvent être comptés à la charge de leur mère ou de leur père, ce rattachement pouvant varier d’une année à l’autre mais en aucun cas ils ne peuvent être déclarés par les deux en même temps ! Les deux premiers enfants comptent pour une demie-part chacun, puis une part entière à compter du troisième enfant.
  • Vos enfants sont issus d’une précédente union : Seul leur parent biologique peut les déclarer à sa charge, sauf si l’enfant vit au domicile du couple nouveau et que son parent biologique ne dispose d’aucun revenu. Si le parent en assure l’entretien à titre exclusif ou principal, chacun des deux premiers enfants donne droit à une demi-part, et chaque enfant à partir du troisième à une part entière. En cas de résidence alternée de l’enfant, le nombre de parts est à diviser par deux.

Bon à savoir

Pour savoir à quel parent il est le plus intéressant fiscalement de rattacher les enfants, n’hésitez pas à simuler vos déclarations d’impôt sur votre compte en ligne sur le site impots.gouv.fr.

© Uni-éditions – septembre 2016


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