Les lieux partiellement interdits de fumer
Il est interdit de fumer dans certains types de lieux publics suivants :
- les lieux fermés et couverts qui accueillent du public (cafés, hôtels et restaurants, discothèques, etc.), ainsi que les terrasses entièrement fermées,
- les lieux de travail fermés et couverts (y compris les bureaux individuels),
- les moyens de transports collectifs et les gares,
- les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.
L’organisme ou la personne responsable du lieu peut aménager des emplacements réservés aux fumeurs sous forme de salles closes mais sous réserve d’un certain nombre de normes techniques.
Bon à savoir
En cas de non-respect de l’interdiction de fumer, le contrevenant risque une amende pouvant aller jusqu’à 450 Euros.
Les lieux totalement interdits aux fumeurs
Pour certains lieux, l’interdiction de fumer est totale, sans aucune possibilité d’aménager un emplacement fumeur, à savoir :
- les établissements d’enseignement publics ou privés, y compris les universités
- les Centres de Formations des Apprentis (CFA)
- les établissements qui sont régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs
- les établissements de santé
- les aires de jeux pour enfants dans les parcs, jardins publics, etc.
Bon à savoir
Depuis 2016, le vapotage (pratique de la cigarette électronique) est interdit par l’article L3513-6 du code de la santé publique dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés et les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Un décret doit encore fixer la sanction encourue en cas de non-respect.
© Uni-éditions – mars 2017
