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MENTIONS LÉGALES
(1) Voir conditions de l'offre dans les Caisses régionales participantes. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de ces offres dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
(2) Offre soumise à conditions, réservée aux particuliers éligibles à l'avantage Fidélité, utilisable en une seule fois pour toute souscription d’un nouveau produit ou service éligible auprès de votre Caisse régionale (hors modification ou ajout d’options pour un produit ou un service que vous détenez déjà). Bon à valoir non-cumulable et non-remboursable à hauteur des frais ou de la cotisation annuels relatifs au produit ou au service souscrit, d’un montant maximum de 30€ en fonction du montant des frais engagés. Voir détails et conditions d’utilisation et d’octroi du bon à valoir ainsi que la liste des produits et services éligibles en agence auprès de votre conseiller ou dans votre espace personnel de banque en ligne, rubrique Mes avantages/Mon Espace Fidélité.
(3) Sous réserve d’acceptation du dossier de prêt immobilier par la Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.
(4) Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédent la nouvelle acquisition.
(5) Offre soumise à conditions, réservée aux particuliers éligibles à l'avantage Fidélité, valable sur les prêts à la consommation personnels d'un montant maximum de 5 000 € et d‘une durée maximum de 8 ans et sous réserve que le prêt à la consommation personnel soit souscrit concomitamment ou au cours de la première année suivant la conclusion du prêt immobilier auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole, préteur. Avantage valable pour la durée de validité indiquée par la Caisse régionale, pour une seule personne bénéficiaire et cumulable avec l’avantage assurance habitation à 1 € la première année (voir conditions mentionnées au (5)). Sous réserve d'étude et d'acceptation définitive du dossier de prêt à la consommation personnel par la Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Voir conditions et limites au contrat. L'emprunteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de ces offres dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
(6) Offre soumise à conditions, réservée aux particuliers éligibles à l'avantage Fidélité et sous réserve que l’assurance soit souscrite concomitamment ou au cours de la première année suivant la conclusion du prêt immobilier auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole, préteur. Remboursement de la cotisation moins 1€, par virement sur le compte bancaire de l’assuré. Avantage valable pour la durée de validité indiquée par la Caisse régionale, pour une seule personne bénéficiaire et cumulable avec l’avantage crédit à la consommation à 0% (voir conditions mentionnées au (4)). Le contrat d’assurance Habitation est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 332 609 760€, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur https://www.credit-agricole.fr/mentions-courtiers.html ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.
(7) Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par : PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris (. A compter du 1er mai 2020, le siège est transféré au 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris). PACIFICA S.A. au capital de 332 609 760 € entièrement libéré. 352 358 865 RCS Paris. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard – 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances, filiales de Crédit Agricole S.A. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Certaines garanties peuvent ne pas être accessibles pour certaines demandes de prêt en ligne.
Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur https://www.credit-agricole.fr/mentions-courtiers.html ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.