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Changer d'assurance emprunteur : ne bradez pas votre sécurité

Changer d’assurance emprunteur, quand vous le souhaitez, à date anniversaire de votre contrat, est devenu possible depuis le 1er janvier 2018. Mais est-ce forcément souhaitable ? Faut-il se précipiter sur une assurance moins chère qu’une autre ? Pas si sûr. Afin de conserver la meilleure protection pour votre projet, voici ce qu’il faut regarder avant de se lancer tête baissée !

L’ÉQUIVALENCE DE GARANTIE DES ASSURANCES EMPRUNTEUR

Vous souhaitez changer d’assurance de prêt pour une moins chère que celle que vous avez déjà ? La loi impose que le nouveau contrat souscrit respecte les garanties obligatoires qui ont été demandées par la banque pour sécuriser votre projet immobilier. C’est ce qu’on appelle « l’obligation de garanties équivalentes ».

Bon à savoir

Depuis 2015, les banques peuvent choisir 11 critères d’évaluation pour déterminer si elles vont accepter ou refuser la délégation d’assurance, et sécuriser ainsi le financement réalisé. Ces critères sont rendus publics par chaque banque.

Il est donc possible de trouver une assurance emprunteur individuelle moins chère que celle qui vous couvre actuellement, pour apparemment les mêmes garanties. Mais en fait, ce n’est pas si simple, car une équivalence des garanties ne veut pas dire équivalence du niveau des couvertures de ces garanties !
Pour bien comprendre où se situent vraiment les différences entre les assurances que vous comparez, et qui jouent sur leur prix, prenons l’exemple de la « garantie incapacité temporaire totale de travail », souvent appelée « ITT » dans les contrats.

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GARANTIES DE L'ASSURANCE DE PRÊT IMMO : LE DIABLE EST DANS LE DÉTAIL !

En étudiant le volet « incapacité » d’un contrat d’assurance crédit immobilier, posez-vous trois questions :

« Quels sont les cas d’exclusions de la garantie proposée ? »

Pour une même garantie « incapacité », a priori comparable, il vous faut bien vérifier les « exclusions de garanties », car les contrats ne couvrent pas tous les mêmes pathologies. Par exemple les troubles du dos ou les dépressions ne sont peut-être pas couverts, ou pris en charge seulement en cas d’hospitalisation, ce qui peut expliquer pourquoi une assurance crédit immo est moins chère qu’une autre !

« De quelle façon mes mensualités seront prises en charge si je suis en arrêt de travail prolongé ? »

Avec un mode d’indemnisation « forfaitaire », l’assureur prend en charge la mensualité (ou la quotité pour laquelle vous êtes assuré s’il y a un autre co-emprunteur), quelle que soit votre situation financière. C’est ce que l’on retrouve dans les contrats dits « de groupe ».
Avec une prise en charge « indemnitaire », au contraire, seule la perte de revenus est couverte : c’est ce qui prévaut dans les contrats dits « individuels ». Autrement dit, si votre salaire est maintenu pendant votre période d’incapacité temporaire (ou si vous bénéficiez d’une indemnisation via une assurance chef d’entreprise par exemple), l’assurance emprunteur individuelle ne jouera pas, ou alors de façon marginale !

« Quelles sont les conditions préalables pour que l’indemnisation me soit effectivement accordée ? »

Avec la plupart des contrats de groupe tels que les propose votre banquier, l’assureur prend en charge vos mensualités, quelle que soit votre situation au moment de l’arrêt de travail (période de chômage, congé individuel de formation, congé parental…).
Avec un contrat individuel en revanche, l’assureur ne vous couvre que si vous avez, à ce moment-là, une activité professionnelle !

Bon à savoir

Le fait qu’un contrat de groupe vous couvre quelle que soit votre situation professionnelle au moment de l’arrêt de travail ne doit pas être confondu avec la « garantie perte d’emploi », qui est une option facultative du contrat d’assurance emprunteur.
Cette garantie couvre le risque de licenciement ou de fin d’activité indépendante : en cas de chômage, une partie des mensualités du prêt pourra être prise en charge, durant une période définie.

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Changement d’assurance emprunteur : comment ça se passe concrètement ?
C’est l’établissement prêteur, et lui seul, qui va accepter ou refuser votre changement d’assurance.
• S’il accepte, vous signerez un avenant à votre contrat de prêt, sans que cela modifie ses conditions initiales (taux d’intérêt, conditions de remboursement anticipé…).
• S’il refuse du fait d’une insuffisance de niveau de garantie, il motivera ce refus par écrit.

CHOIX DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR : IL N'Y A PAS DE PRIX !

On le voit, choisir sur la seule base de son prix n’est pas un bon calcul. C’est le détail et le niveau des garanties qui compte, et qu’il faut regarder, afin de toujours bénéficier de la meilleure protection possible, adaptée à votre projet et à votre situation.

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©Uni-éditions janvier 2018

 

Article à caractère informatif et publicitaire.

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Les garanties du contrat Assurance Emprunteur sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances.
 

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