OBJECTIF DE LA LOI ELAN : ENCOURAGER LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE
Le projet de loi Elan, (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) propose une série de nouvelles règles de fonctionnement des copropriétés. Des mesures qui devraient impacter quelques 10 millions de logements qui en font partie. Outre la redéfinition du champ d'application de la loi de 1965 et la modification des règles d'ordre public applicables aux copropriétés, le projet de loi entend établir de nouvelles règles de gouvernance. Objectif : booster la rénovation énergétique des bâtiments.
UN CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COPROPRIÉTÉ
La future loi prévoit que les copropriétés seront dirigées par un conseil d’administration. Comme dans une entreprise, ce conseil d’administration indépendant compterait peu de membres. Son rôle : contrôler les décisions du syndic de copropriété et du conseil syndical. Le gouvernement table ainsi sur une accélération des votes en assemblée générale, notamment lorsqu’il s’agit d’acter des travaux de rénovation énergétique. En d’autres termes, un bon moyen de mettre fin aux blocages de certains copropriétaires au moment des votes…
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ALLIER INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ET RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DES COPROPRIÉTAIRES
Le projet de loi Elan veut surfer à la fois sur la fibre verte de chaque copropriétaire… et sur son envie de
« bien revendre » ; nul n’ignore en effet les enjeux de la rénovation énergétique en matière de préservation environnementale.
Mais il faut savoir, de plus, que la valeur acquise par un bien rénové et répondant aux dernières normes énergétiques est toujours supérieure à celle d’un bien qui aura simplement été « rafraîchi ». De quoi alimenter les discussions autour de la salade de riz et des quiches de votre Fête des voisins !
Article à caractère informatif et publicitaire.