Souscripteur
Votre entreprise, en tant qu’employeur.
Bénéficiaires
Vos salariés appartenant à la catégorie de personnel assurée ou leurs ayant-droits en cas de décès.
Garantie capital décès
Versement d’un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès d’un salarié assuré.
Garantie invalidité et incapacité permanente professionnelle
Versement d’une rente au salarié assuré pour compenser la perte définitive, totale ou partielle de sa capacité de travail, reconnue et prise en charge par le Régime obligatoire d’Assurance maladie, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine privée ou professionnelle.
Avantage employeur(1)
Le financement de l’employeur est :
- déductible de l’assiette de votre impôt, comme toute charge de personnel,
- et exclu de l’assiette des cotisations sociales (sous certaines conditions et dans certaines limites).
(1) Selon la réglementation en vigueur
Avantages salariés(1)
Le financement de l’employeur :
- n’est pas, sous certaines conditions et dans certaines limites, réintégré au revenu imposable du salarié (IR),
- est, sous certaines conditions et dans certaines limites, exclu de l’assiette des cotisations sociales.
(1) Selon la réglementation en vigueur
Les points d'attention
- Vérifiez, avant toute souscription, les dispositions exigées par votre convention collective.
- Certaines conventions collectives très spécifiques ne sont pas couvertes par notre contrat de Prévoyance collective. Rapprochez-vous de votre Conseiller pour vérifier que votre convention collective est bien couverte.
