Retour au site Crédit Agricole

Le blog des professionnels

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

18 mai

Congés payés, plus de souplesse pour le salarié

Jusqu’à maintenant, pour faire jouer ses droits à congés payés, un salarié devait avoir travaillé au moins 10 jours dans l’entreprise. Cette obligation, qui n’est pas conforme aux réglementions européennes en matière de droit du travail, vient d’être supprimée. A compter du 1er juin 2012, aucune durée de présence minimum ne sera exigée. L’ouverture des droits à congés deviendra immédiate. Le mode de calcul... Suite

18 mai

Une nouvelle règle en matière de sanctions disciplinaires

Depuis le 24 mars 2012, l’employeur qui inflige une sanction disciplinaire à l’un de ses salariés doit respecter un délai de réflexion supplémentaire entre l’entretien préalable, au cours duquel il expose ses griefs au salarié, et la notification de la sanction. Jusqu’alors, ce délai était d’un jour franc. Il est désormais de 2 jours ouvrables. En pratique, si l’entretien a lieu un lundi, la sanction ne... Suite

18 mai

Attention aux retards de paiement

Les pouvoirs publics multiplient les initiatives pour tenter de résoudre la question des délais de paiement entre entreprises. Malgré plusieurs mesures, les abus perdurent, ce qui fragilise les indépendants et les petites entreprises. A partir du 1er janvier 2013, l’arsenal de sanctions sera renforcé. En plus des pénalités de retard habituelles, le créancier sera en droit d’exiger une indemnité... Suite

07 mai

Les avantages du crédit-bail

Dans le contrat de crédit-bail, le bailleur — banque ou organisme financier — achète le bien dont l’entreprise souhaite se doter, puis le lui loue pour une durée donnée. L’entreprise n’est donc pas propriétaire du bien sur le plan juridique. Elle peut le devenir à l’issue du contrat de location, en rachetant l’équipement à sa valeur résiduelle. En effet, les contrats de crédit-bail incluent une option... Suite

05 mai

Période d’essai, tout n’est pas permis

La période d’essai n’est pas obligatoire, mais lorsque l’employeur décide d’en prévoir une au contrat, il doit se conformer à un certain nombre de règles (durée, renouvellement, délai de prévenance). A défaut, cette clause risque de devenir caduque. A moins de connaître le nouveau collaborateur que l’on embauche, parce que l’on a déjà fait appel à ses services par le passé, il semble prudent d’inclure une... Suite

05 mai

Une définition unique pour les professions libérales

La nouvelle loi stipule que les professions libérales regroupent toutes « les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles... Suite

04 mai

L’ordre national des pharmaciens lance Pharmavigilance

Comment remplir une fiche de déclarations d’effets indésirables ou suspicions d’effets indésirables ? Où l’envoyer ? Quels sont les textes législatifs et règlementaires applicables ? Les pharmaciens peuvent désormais retrouver en quelques clics toutes les informations pratiques pour faciliter l’accès, l’envoi et le remplissage des déclarations d’effets indésirables. Où trouver ces informations ? Sur... Suite

04 mai

Pas de suppression de la déclaration commune de revenus

Chaque année, les travailleurs indépendants doivent transmettre leur déclaration de revenus à l’organisme de protection social dont ils dépendent (RSI). Cette obligation devait être supprimée en 2012, à charge pour le fisc de transmettre directement ces informations au RSI. Las, l’expérimentation engagée à démontré que ce changement occasionnait de nombreux problèmes. Cette année, les artisans, commerçants... Suite

04 mai

Un plan de mesures en faveur de l’artisanat

Les pouvoirs publics ont présenté, le mois dernier, un plan d’action en faveur des entreprises artisanales. L’objectif annoncé est de renforcer la solidité financière et la compétitivité des acteurs du secteur. Le 13 mars 2012, le secrétariat d’Etat aux PME a dévoilé 28 nouvelles mesures destinées à encourager le secteur de l’artisanat. Certaines concernent la création d’entreprises, d’autres la question... Suite

03 mai

Les professions libérales se féminisent

Parmi les 850 000 professionnels libéraux en activité, 46 % sont des femmes. Cette proportion va augmenter : au sein des filières étudiantes menant aux professions libérales, on compte aujourd’hui trois femmes pour un homme. Malgré cette dynamique, des problèmes persistent. Les femmes gagnent moins bien leur vie que les hommes. Elles rencontrent aussi d’importantes difficultés à concilier vie... Suite

03 mai

Les PME et TPE, championnes de l’emploi en Europe

Du fait de leurs capacités financières beaucoup plus réduites que celles des grandes, les petites et moyennes entreprises sont rarement décrites comme les championnes du recrutement. A tort, car elles recrutent plus que les autres, la performance mérite d’être soulignée. Si les grandes entreprises ouvrent de nombreux postes lorsqu’elles recrutent, elles sont pourtant moins dynamiques que les petites... Suite

03 mai

Des propositions pour améliorer l’égalité salariale hommes femmes

Le rapport d’information de la délégation est consécutif à la proposition de loi du 23 décembre 2011 relative à l’égalité salariale. Celle-ci a été adoptée par le Sénat en première lecture le 16 février 2012. Formulée en un article unique, elle vise « à rendre effective l’égalité salariale entre les femmes et les hommes » en prévoyant des sanctions lourdes : – premièrement, en privant des allégements et... Suite