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Le blog des professionnels

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

30 nov

Un plan pour l’artisanat bientôt annoncé

Le gouvernement prépare un plan d’action en faveur de l’artisanat, qui sera présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Selon le premier ministre, ce plan répondra à un triple objectif : soutenir les entreprises artisanales aux différents stades de leur cycle de vie, développer l’attractivité des métiers du secteur, dont certains peinent touj ours à recruter malgré l’envolée du... Suite

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Novembre 2012
30 nov

En 2014, la TVA passera à 10 % dans le bâtiment

Le 1er janvier 2014, le taux de TVA appliqué aux travaux d’entretien et de rénovation de logements passera de 7 à 10 %. Cette hausse, annoncée dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, constitue une mauvaise nouvelle pour les professionnels du bâtiment, dont 68 % du chiffre d’affaires provient de ces activités. Elle fait suite à une première augmentation, en... Suite

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Novembre 2012
30 nov

Hausse des cotisations sociales pour les indépendants

Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 contient plusieurs mesures qui vont alourdir le poids des charges sociales versées par les indépendants. D’une part, la partie des revenus soumise à cotisations au titre de l’assurance maladie sera déplafonnée. D’autre part, les dividendes perçus par les travailleurs indépendants au titre de leur activité seront intégrés dans l’assiette... Suite

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Novembre 2012
29 nov

Les contrôles fiscaux

En 2011, les contrôles fiscaux ont représenté un montant total de 16,41 milliards d’euros de droits et pénalités, selon le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), publié en juillet dernier. Pour vérifier que les contribuables respectent bien leurs obligations fiscales, la DGFIP peut mettre en œuvre deux procédures : les contrôles sur pièces et les contrôles sur place.... Suite

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Novembre 2012
29 nov

Complément de retraite pour les commerçants et les artisans

Lorsque les commerçants et artisans partent en retraite, il est d’usage qu’ils cèdent leur fonds de commerce à un repreneur. Cela leur permet de dégager un capital pour compléter leur pension de retraite. Mais cette cession n’est pas toujours simple à concrétiser. Afin de compenser ce manque à gagner potentiel pour ses assurés, le Régime social des indépendants (RSI) propose aux commerçants et artisans... Suite

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Novembre 2012
29 nov

Un label environnemental dédié aux TPE

Elle s’appelle « EnVol », pour Engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement, et elle récompense les chefs de petites entreprises de moins de 50 salariés, les commerçants et les artisans qui s’engagent dans une démarche environnementale. Cette certification, spécialement dimensionnée pour les petites et très petites entreprises, a été lancé il y a trois ans par l’Assemblée française des... Suite

Activité Lire l'article

Novembre 2012
29 nov

Procéder à une liquidation de stock

Sous certaines conditions, un commerçant peut écouler ses stocks rapidement, même en vendant à perte. Toutefois, afin de limiter les risques de concurrence déloyale, la mise en œuvre de ce type d’opération est soumise à des règles précises. Une liquidation de stock ne peut-être autorisée que dans certains cas précis, prévus par le Code de commerce : cessation définitive d’activité, suspension... Suite

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Novembre 2012
29 nov

La majorité des auto-entrepreneurs dégagent un faible revenu

Aujourd’hui, le statut d’auto entrepreneur permet de créer son activité très simplement et de payer ses cotisations sociales à hauteur du chiffre d’affaires encaissé ; celui-ci étant plafonné à 32 600 € par an pour les prestations de service et à 81 500 € pour les activités commerciales. Une étude de l’Insee, publiée en septembre 2012 sur les revenus des auto-entrepreneurs, indique que leur profil est... Suite

DIRIGEANT Lire l'article

Novembre 2012
29 nov

Une subvention pour former ses futurs salariés

Les commerçants, artisans et chefs d’entreprises libérales rencontrent parfois des difficultés à recruter des collaborateurs correspondant à leurs besoins. Dans ce cas, Pôle Emploi peut aider financièrement le professionnel ou l’entreprise à former un demandeur d’emploi pour lui permettre d’acquérir les qualifications et compétences professionnelles nécessaires. Ce dispositif, baptisé « préparation... Suite

Social RH Lire l'article

Novembre 2012
29 nov

Travail le dimanche : Les règles à respecter

Les règles encadrant le repos hebdomadaire sont les suivantes : un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine ; au moins un jour de repos hebdomadaire doit lui être accordé ; ce repos doit en principe être donné le dimanche. Si la majorité des employeurs sont tenus de respecter ces obligations, certains en revanche ont la possibilité de passer outre. Le Code du travail prévoit en... Suite

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Novembre 2012
29 nov

Nouveau formulaire pour les contrats d’apprentissage

Depuis le 1er juillet dernier, les employeurs qui souhaitent conclure un contrat d’apprentissage ont à leur disposition un nouveau formulaire Cerfa n° 10103*05. Il peut être téléchargé ci-dessous ou sur le site Internet du ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr). Il est accompagné d’une notice explicative (Cerfa n° 51649#01). L’utilisation du formulaire n’est pas une obligation. Le contrat peut... Suite

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Novembre 2012
29 nov

Accueillir un étudiant stagiaire

Les stages en entreprise sont ouverts aux étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement qui dispensent une formation supérieure, diplomante ou non. Ils peuvent être effectués dans tout type d’entreprise, à titre obligatoire ou optionnel. Ils doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Cela signifie que leur finalité et leurs modalités doivent être définies dans... Suite

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Novembre 2012
29 nov

Un prêt pour financer les travaux d’amélioration énergétique

Le prêt éco énergie (PEE) est un financement sans garantie ni caution, à taux bonifié, dont le rôle est d’aider les entreprises à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. Il peut par exemple financer l’achat d’une chaudière à condensation, l’installation d’un système d’éclairage basse consommation, l’acquisition d’un meuble frigorifique peu gourmand en énergie, etc. Il présente plusieurs... Suite

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Novembre 2012
29 nov

7 jours pour créer ou reprendre une entreprise artisanale

Avec 1,2 millions d’entreprises à son actif, l’artisanat est un secteur dynamique, propice à la création et à la reprise d’entreprises. Ces deux thématiques seront à l’honneur durant la semaine nationale de la création-reprise d’entreprises artisanales, qui aura lieu du 16 au 23 novembre prochain, à l’initiative des Chambres de métiers et de l’Artisanat. Au menu : salons, forums, portes ouvertes, sur toute... Suite

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Novembre 2012
29 nov

Le stress affecte la santé des dirigeants de TPE

On parle beaucoup du stress professionnel des salariés, mais très peu de celui des dirigeants d’entreprises. Ils ne sont pourtant pas épargnés par ce problème. Selon la 47e édition du baromètre des TPE, réalisé par l’Ifop pour Fiducial, un quart des dirigeants de TPE a connu, au cours de ces deux dernières années, des problèmes de santé liés à leur activité de chef d’entreprise. Dans 72 % des cas, ces... Suite

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Novembre 2012
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