Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
Pour remplacer un salarié en congés, recruter un jeune durant l’été peut être une bonne solution. Toutefois, il convient de bien s’informer sur la législation, car l’embauche d’un salarié mineur répond à des règles particulières. La loi fixe à 14 ans l’âge légal à partir duquel une entreprise peut recruter un jeune durant les vacances scolaires ou universitaires pour effectuer un job. Au-delà de cette limite... Suite
En dehors des périodes de soldes, les commerçants peuvent organiser des promotions de déstockages et des ventes privées pour écouler leurs marchandises. Quant aux soldes dits privés, ils ne peuvent avoir lieu que pendant les soldes. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’économie en 2008, les commerçants ont la possibilité d’organiser des opérations commerciales pour déstocker leurs... Suite
Afin d’enrayer le ralentissement d’activité des entreprises du bâtiment, le président de la République a présenté un plan d’investissement en faveur du logement. Il comporte 20 mesures de soutien au secteur. Les entreprises du bâtiment ne sont pas épargnées par la crise. En 2012, les ventes au détail de logements neufs ont chuté de 18 % par rapport à l’année 2011. Les mises en chantier, de leur côté, ont... Suite
Le volume d’activité des petites entreprises a reculé de 2 % en moyenne l’année dernière. Fait inquiétant : cette baisse d’activité affecte la quasi-totalité des secteurs. 2012 a été une année sombre pour les TPE. C’est le constat qui ressort du dernier Observatoire de la petite entreprise, publié en avril dernier par la Fédération nationale des centres de gestion agréés (FCGA). Selon cette enquête de... Suite
La loi oblige les caisses de retraite à un devoir d’information vis-à-vis de leurs assurés. Ainsi, à partir de 45 ans, les cotisants des régimes non salariés peuvent aussi bénéficier d’un entretien d’information personnalisé avec un conseiller. L’occasion de faire le point, en détails, sur sa situation et ses droits. L’estimation des droits à la retraite constitue un sujet complexe, voire parfois un peu... Suite
Ce sujet suscite de nombreuses interrogations de la part des indépendants qui créent leur entreprise. A juste titre puisque les appels à cotisation émis au démarrage de l’activité portent sur des revenus d’activités qui ne sont pas encore connus. Combien vais-je devoir payer de charges sociales au démarrage de mon activité ? À quel moment ma situation sera-t-elle régularisée ? Ces questions, les... Suite
Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art qui s’adresse aux entreprises des secteurs de l’artisanat d’art et de l’industrie d’art est prorogé pour une durée de 4 ans. En revanche, son montant est désormais plafonné à 30 000 €. Les métiers d’art font partie intégrante du patrimoine économique et culturel national. Mais ils sont la plupart du temps exercés par des petites entreprises dont la solidité, en... Suite
La loi autorise les maires à préempter les fonds de commerce et les fonds artisanaux, situés sur le territoire de leur commune, lorsqu’ils sont localisés au sein d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. La loi du 2 août 2005 en faveur des PME, dite loi Dutreil, autorise les communes à exercer un droit de préemption, lors de la cession d’un fonds de commerce, d’un fonds... Suite
Le Grenelle de l’environnement prévoyait d’instituer une taxe sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant hors du réseau autoroutier. Une loi, publiée le 28 mai 2013, rend cette mesure applicable, à compter du 1er octobre 2013. L’éco-taxe sera comprise entre 0,025 et 0,20 % par kilomètre, en fonction des caractéristiques du... Suite
Les chiffres provisoires des Urssaf pour l’année 2012 indiquent une forte hausse du montant des redressements, qui passeraient de 1,2 milliards d’euros en 2011 à 1,4 milliards. Le nombre de contrôles reste stable, mais ceux-ci sont beaucoup mieux ciblés. En 10 ans, la détection des fraudes pour travail illégal a été multipliée par... Suite
Les TPE, ces entreprises de 0 à 9 salariés, représentent 3,2 millions d’entreprises, mais sont sous-représentées dans les organisations patronales. Un syndicat, TPE Syndicat, vient de se créer pour les représenter. Suite