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Le blog des professionnels

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

07 mai

La "taxe trottoir" disqualifiée

La plus haute juridiction administrative vient de juger illégale une redevance mise en place par une municipalité pour taxer les commerces dont les clients stationnaient temporairement sur le trottoir. Dans un arrêt du 31 mars 2014, le Conseil d’État a jugé que la présence momentanée, sur le trottoir, de clients de banques et de commerces, le temps d’effectuer un retrait d’argent ou un achat, ne... Suite

07 mai

Chèque sans provision : comment réagir

Un client vous a réglé avec un chèque qui a été rejeté à l’encaissement pour défaut de provision. Voici les moyens dont vous disposez pour vous faire payer. Être victime d’un chèque sans provision est une mésaventure susceptible d’arriver à n’importe quel commerçant, artisan, ou prestataire de services acceptant les règlements par chèque. Heureusement, ce genre d’incident n’est pas rédhibitoire. Si l’auteur... Suite

07 mai

Un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art

Afin de soutenir la création et le savoir-faire artisanal, l’administration fiscale consent, sous certaines conditions, un crédit d’impôt aux professionnels des métiers d’art. Il peut permettre de récupérer jusqu’à 30 000 € par an. Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art est un dispositif fiscal qui a pour vocation d’encourager la création artisanale, en allégeant les charges des professionnels et... Suite

07 mai

Une aide financière pour l’achat d’un échafaudage

L’Assurance maladie “risques professionnels” propose aux entreprises du BTP une aide financière pour l’achat d’un échafaudage à la norme NF. Objectif : réduire le risque d’accidents dus aux chutes de hauteur. Dans le secteur du BTP, 16 % des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels, soit plus du tiers des accidents mortels du secteur, et près de 3,3 millions de journées... Suite

07 mai

Un nouveau cadre juridique pour les professions libérales

La société de participations financières de professions libérales (SPFPL) offre la possibilité à des professionnels du droit, du chiffre et de la propriété industrielle de se regrouper au sein d’une structure commune. Un décret d’application vient d’acter son entrée en vigueur. Jusqu’alors, les membres des professions libérales réglementées pouvaient se regrouper entre eux, mais à condition d’exercer la... Suite

05 mai

Vente à distance : le délai de rétraction va passer à 14 jours

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation contient une mesure qui intéresse au premier chef les professionnels de la vente à distance et de la vente à domicile. Pour les contrats conclus à compter du 14 juin 2014, le délai légal de rétractation dont bénéficie le consommateur dans le cadre d’une vente à distance, par téléphone, voire hors établissement (démarchage à domicile par exemple), passera... Suite

05 mai

Commerce spécialisé : léger regain d’activité en début d’année

Le commerce de détail spécialisé poursuit son rétablissement amorcé en début d’année. Selon la dernière enquête de conjoncture mensuelle réalisée par l’institut Procos, l’activité du secteur a enregistré, au mois de février 2014, une hausse de 1,4 % (comparé à février 2013). Sur les 2 premiers mois de l’année, la progression cumulée atteint 1,3 %, par rapport à la même période de l’année précédente. Les premiers... Suite