Des contrats d’apprentissage à durée indéterminée
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd’hui possible de conclure des contrats d’apprentissage à durée indéterminée.
En tant qu’employeur, pour embaucher un apprenti, vous pouvez désormais choisir de recourir à un CDD ou à un CDI. Jusqu’ici les contrats d’apprentissage étaient forcément à durée... Suite
Les avantages liés à l’installation en zone franche urbaine
Les professionnels qui s’installent en zone franche urbaine peuvent bénéficier d’exonérations de charges sociales et d’allègements fiscaux. Attention, ces avantages risquent de cesser à la fin de l’année.
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants fortement défavorisés, présentant un taux de chômage élevé, une proportion importante de jeunes non diplômés et un faible... Suite
Contravention avec un véhicule de fonction, qui paie ?
L’un de vos salariés a été verbalisé pour une infraction au code de la route alors qu’il conduisait le véhicule de l’entreprise. La logique voudrait que ce soit lui qui paie l’amende. Dans la pratique, ce n’est pas forcément le cas.
Avec la multiplication des radars sur les routes et des flashs automatiques aux feux rouges, le risque de récolter une amende n’est pas mince pour les professionnels... Suite
La redevance musicale sur les lieux de vente
Les professionnels qui diffusent de la musique dans leur établissement - boutique, bar, restaurant, salon de coiffure, cabinet médical, etc. - doivent se déclarer auprès de la Sacem et régler une redevance.
Si la musique adoucit les mœurs, elle peut aussi doper les ventes. Les commerçants l’ont bien compris, qui sont nombreux à diffuser de la musique dans leur boutique, pour créer une atmosphère... Suite
Cadeaux d’affaires : déduisez-les de votre bénéfice imposable
Offrir des cadeaux d’affaires à ses clients est un bon moyen de consolider la relation commerciale. Sous certaines conditions, leur valeur peut être déduite du résultat imposable de l’entreprise. La TVA peut également être récupérée.
Chocolats, spiritueux, beaux livres, stylos, montres… En fin d’année, de nombreux professionnels offrent des cadeaux d’affaires à leurs clients pour les récompenser de leur... Suite
Comment repérer les faux billets ?
En tant que professionnels, vous êtes très souvent amenés à manipuler des espèces. Rappel de tout ce qu’il faut savoir pour distinguer un vrai billet d’un faux.
Après l’arrivée du nouveau billet de 5 euros en mai 2013, un nouveau billet de dix euros sera mis en circulation à partir du 23 septembre prochain. Ce sera le deuxième billet de la série Europe, après le nouveau billet de cinq euros mis en... Suite
Un nouveau régime pour les baux commerciaux
La loi Pinel, relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle comporte un volet qui modifie de manière substantielle le régime des baux commerciaux.
Voilà un texte que les commerçants et artisans attendaient depuis longtemps, mais qui aura mis près de 2 ans à trouver son aboutissement. La loi relative à l’artisanat, au commerce et... Suite
TPE : un bilan d’activité 2013 en demi-teinte - juin 2014
Le dernier bilan d’activité des petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services, réalisé par la Fédération des centres de gestion agréés, indique une légère amélioration, encore insuffisante pour parler de reprise.
Toujours pas de reprise en vue pour les petites entreprises : c’est le constat qui ressort de l’enquête menée par l’Observatoire de la petite entreprise de la Fédération des... Suite
Comment organiser une vente au déballage en toute légalité
La vente au déballage permet de vendre des marchandises dans des lieux qui ne sont pas habituellement destinés à l’activité commerciale, ou à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
La vente au déballage consiste à vendre, de manière ponctuelle et exceptionnelle, des marchandises dans un lieu qui n’est habituellement pas destiné à cet effet. Il peut s’agir de la voie publique (les trottoirs... Suite
Ouvrir une buvette ou une boutique de plage
Les plages font partie du domaine public. Néanmoins, il est possible, sous certaines conditions, d’y exercer une activité à caractère commercial.
Boutiques d’articles de plage, location de canoë ou de jet ski, stand de glaces, buvette, snack… L’été venu, de nombreux professionnels installent leurs bungalows sur les plages des stations balnéaires pour exercer leur activité et tirer profit de l’affluence... Suite