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50 mesures en faveur du commerce

25 sep
Activité

Septembre 2013

Fragilisé par l’érosion de la consommation, la concurrence de la grande distribution et l’explosion de la vente en ligne, le commerce traditionnel perd du terrain. Pour aider ses acteurs à repartir de l’avant, le gouvernement met en place un vaste plan d’action.

Le 19 juin dernier, Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l’Artisanat, a présenté son Plan d’action pour le commerce et les commerçants. Parmi les cinquante mesures, certaines pourraient changer les règles et redonner de l’élan à un secteur économique majeur (11 % du PIB) qui subit à la fois les effets de la crise et d’importantes mutations structurelles : explosion de la vente en ligne, nouvelles habitudes de consommation, émergence de nouveaux canaux de distribution (supermarchés "drive"). Pour le remettre sur la voie de la croissance et de l’emploi, la ministre entend agir sur plusieurs leviers.

Compétitivité renforcée et fiscalité révisée
Le premier vise à rendre plus solides et plus compétitives les entreprises dont la rentabilité s’est érodée. Cela passe par des capacités de financement accrues : le fonds de garantie de la BPI (Banque publique d’investissement) doté de 500 millions d’euros et mis en place début 2013, va ainsi axer son effort sur ce volet. Parallèlement, une refonte de la fiscalité des commerces, aujourd’hui jugée peu lisible et difficile à gérer, est mise sur les rails. Elle abordera notamment la question de la « fiscalité du numérique », avec l’objectif de rétablir l’équité entre l’ensemble des acteurs du commerce opérant en France.

L’urbanisme commercial mieux encadré
Le deuxième volet du plan projette d’instituer un meilleur équilibre entre les différents acteurs : détaillants, grande distribution, commerce électronique. Pour cela, Sylvia Pinel entend davantage encadrer l’urbanisme commercial. D’abord en rendant les procédures d’autorisation plus cohérentes à l’échelle de chaque territoire, et plus rationnelles à gérer pour les collectivités. Dans ce cadre, l’implantation des « drive », qui échappe aujourd’hui aux procédures d’urbanisme commercial, sera elle aussi soumise à une procédure d’autorisation. Ensuite, des mesures seront également prises pour limiter l’inflation des loyers commerciaux en centre-ville, notamment en indexant davantage leur évolution sur des critères en phase avec l’activité économique.

S’adapter aux mutations
Enfin, la ministre entend aider les commerçants traditionnels à s’adapter aux mutations qui touchent le secteur, pour en tirer parti plutôt que de les subir. Elles sont nombreuses : essor des nouvelles technologies, nouveaux comportements des consommateurs, personnalisation des services et produits. Sur ce volet, Sylvia Pinel veut notamment favoriser le développement du commerce en réseau. Ce sera fait dans le cadre d’un projet de loi modernisant le statut coopératif. Des actions seront également entreprises pour aider les détaillants traditionnels à s’adapter aux nouveaux outils numériques. Objectif : développer des offres multicanal, susceptibles d’offrir une visibilité et des services supplémentaires aux consommateurs.

Pour en savoir plus : Gouvernement.fr – Plan d’action pour le commerce


© Uni-éditions – MIG – septembre 2013