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À quoi sert le répertoire des métiers ?

24 juin
Activité

Juin 2011

Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation ou de prestation de service et n’employant pas plus de 10 salariés doit être immatriculée au répertoire des métiers.

Une immatriculation obligatoire

Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation ou de prestation de service et n’employant pas plus de 10 salariés doit être immatriculée au répertoire des métiers, en plus de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans chaque département, la chambre de métiers et de l’artisanat en assure la tenue, le suivi et l’exploitation statistique. Elle délivre également des extraits d’inscription au répertoire des métiers sur demande.

Qui peut s’immatriculer ?

Pour pouvoir obtenir son immatriculation, le créateur d’entreprise ne doit pas avoir fait l’objet d’une interdiction de diriger, de gérer, d’administrer ou de contrôler une entreprise, et ne doit pas avoir été condamné à une peine interdisant l’exercice d’une activité professionnelle. Il doit, en outre, avoir suivi le stage de préparation à l’installation.

Les auto-entrepreneurs concernés également

Depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent être immatriculés au répertoire des métiers, alors qu’ils en étaient auparavant dispensés. Par ailleurs, comme tout artisan, les auto-entrepreneurs doivent respecter les obligations liées à leur activité : qualification professionnelle, assurance, respect de normes techniques... Les artisans déclarés en auto-entrepreneurs restent néanmoins dispensés de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat pendant trois ans (l’année de création d’entreprise et les deux années suivantes), ainsi que du stage de préparation à l’installation.

Les démarches peuvent être effectuées directement sur le site :www.cfenet.cci.fr


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