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Assurance véhicules de société : comment se garantir en cas d’avarie ?

24 juin
Activité

Juin 2011

Tous les véhicules de l’entreprise doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. Une précaution indispensable pour indemniser les dommages causés à des tiers en cas d’accident.

Tous les véhicules sont concernés

Voiture, engin de chantier, moto, scooter, chariot de manutention, tous les véhicules terrestres à moteur de l’entreprise, y compris les remorques non attelées, sont soumis par la loi à la souscription d’une assurance responsabilité civile. En cas d’accident, cette garantie permet d’indemniser les dommages causés aux tiers par la personne responsable du véhicule, son conducteur ou un passager. Il peut s’agir, par exemple, des blessures ou du décès d’un piéton, d’un passager ou de l’occupant d’un autre véhicule. La garantie permet aussi d’indemniser les dégâts provoqués sur les autres voitures ou deux-roues, mais aussi sur des bâtiments. Elle couvre les dommages matériels et corporels, qu’ils soient la conséquence d’un accident de la route, d’un incendie ou d’une explosion dans laquelle le véhicule est impliqué.

La garantie couvre l’entreprise et son personnel

L’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance et le propriétaire du véhicule sont bien évidemment couverts par cette garantie. De même, si leur comportement a été la cause d’un accident, le conducteur d’un véhicule de l’entreprise, la personne responsable de son gardiennage et les passagers voient leur responsabilité prise en charge. Attention, si l’un des employés a utilisé un véhicule de l’entreprise sans autorisation, l’assureur pourra lui réclamer le remboursement des indemnités qui lui auront été versées à la suite d’un accident. De même, les personnes convaincues du vol d’un véhicule de société ne recevront pas d’indemnité au titre de l’assurance obligatoire.

Les marchandises ne sont pas obligatoirement couvertes

L’assurance obligatoire des véhicules ne couvre pas les marchandises et les objets transportés. Il est judicieux, dans ce cas, de souscrire un contrat spécial transport de marchandises dans le cadre d’une assurance complémentaire. Les transports de matières dangereuses ou de voyageurs doivent faire l’objet d’assurances spécifiques qui tiennent compte des exclusions et de la réglementation en vigueur. Enfin, l’assurance obligatoire ne couvre pas les dommages causés aux biens confiés à un artisan ou un commerçant. Un encadreur auquel on confie un tableau de maître ou un ébéniste qui travaille sur des meubles précieux doit en tenir compte. Il est alors préférable de souscrire une extension de garantie.

Pour en savoir plus : www.ffsa.fr


© Delphine Goater – Uni-éditions – mai 2011