Retour au site Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Bâtiment : se regrouper pour gagner des marchés

22 avr
Bâtiment : se regrouper pour gagner des marchés
Activité

Avril 2014

Le mécanisme du groupement momentané d’entreprises vous permet de vous regrouper avec d’autres artisans pour répondre à un marché auquel vous n’auriez pas accès si vous étiez seul.

Les petites entreprises artisanales n’ont pas toujours la taille suffisante pour répondre aux marchés d’une certaine importance. Par les temps qui courent, où chaque opportunité d’affaires doit être mise à profit, cette situation peut être pénalisante. Il existe pourtant un moyen de contourner ce handicap. Il s’agit du groupement momentané d’entreprises (GME). Une solution qui consiste à s’unir avec d’autres artisans, pour mettre en commun ses compétences et ses moyens. Relativement peu connu et donc utilisé, le GME n’est pas exempt d’avantages.

Une simple convention écrite

Contrairement au groupement d’intérêt économique (GIE), le GME n’est pas une structure juridique dotée de la personnalité morale. Sa mise en œuvre est donc beaucoup plus simple. Elle résulte d’un accord entre les parties, valable durant le temps du chantier pour lequel il est conclu. En pratique, la création d’un GME nécessite l’établissement d’une convention écrite, visant à préciser en détail le champ d’intervention, le rôle et la portée des engagements de chacun des membres du groupement, notamment en cas de défaillance de l’un d’entre eux. Ce document désigne aussi un mandataire, dont le rôle est de représenter le GME auprès du maître d’ouvrage, de coordonner les prestations de ses membres et d’assurer la gestion des actes liés à l’exécution du marché (remise des offres, signature du contrat, etc.). Ce dernier peut être rémunéré, en contrepartie de ce travail, sur la base d’un pourcentage appliqué au montant du marché.

GME conjoint ou GME solidaire

Il existe deux catégories de GME. La première est celle du GME conjoint. Celui-ci repose sur un accord dans lequel le chantier est divisé en lots individualisés et où chaque co-traitant est uniquement en charge de celui qui lui est attribué. La responsabilité de chacun, en cas de défaillance d’un autre membre du GME, est donc limitée.
Toutefois, pour sécuriser les intérêts du maître d’ouvrage, il peut être convenu que le mandataire du groupement soit solidaire des autres co-traitants, en cas de défaillance de l’un d’eux. Si un problème survient (dépôt de bilan, maladie, accident), le client a alors l’assurance que la prestation sera exécutée. La deuxième option est celle du GME solidaire. Cette fois, tous les co-traitants sont engagés vis-à-vis du maître de l’ouvrage pour la totalité du marché. Chacun est donc personnellement responsable, en cas de défaillance de l’un d’eux, pour les travaux restant à réaliser. Ce fonctionnement, beaucoup plus sécurisant pour le maître d’ouvrage, nécessite bien sûr une solide relation de confiance entre les co-traitants.

Une assurance « tous risques chantiers »

Elle doit être étudiée avec soin, sous peine d’engager la responsabilité des co-traitants vis-à-vis du maître d’ouvrage. En cas de groupement conjoint, chacun étant uniquement responsable de son lot, la situation est assez simple. Les co-traitants peuvent s’assurer individuellement, tant en termes de garantie décennale que de responsabilité civile. En cas de groupement solidaire, en revanche, des garanties supplémentaires devront être souscrites. C’est aussi le cas pour le mandataire du GME, qui doit s’assurer dans le cadre de ses missions de coordination et de représentation vis-à-vis du donneur d’ordre.
En pratique, la plupart des GME souscrivent en prime une police collective « tous risques chantiers », afin de couvrir leurs membres contre les dommages susceptibles d’intervenir avant la livraison des travaux.

© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – avril 2014