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Le blog des professionnels / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Une taxe sur les sacs en plastique non biodégradables

19 déc
Brèves

Décembre 2013

Le 1er janvier 2014, le coût des sacs en plastique à usage unique va augmenter pour les commerçants qui les utilisent. A compter de cette date, ils seront en effet soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le taux de cette contribution est fixé à 10 € par kg, soit environ 6 centimes par sac. Les sacs plastiques biodégradables, constitués d’un minimum de 40 % de matière végétale, sont exonérés de cette mesure.


© Uni éditions - Décembre 2013