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Certification RGE : les conditions d’octroi sont assouplies

26 jan
Certification RGE : les conditions d'octroi sont assouplies
Activité

26 janvier

La certification RGE permet aux artisans de faire bénéficier leurs clients du principe de l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique. Un arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2016, assouplit les critères requis pour l’obtenir.

Oui au label RGE (Reconnu garant de l’environnement), non à la complexité administrative ! Tel est en substance le grief exprimé par de nombreux artisans du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, depuis la mise en place de ce signe distinctif de qualité. Visiblement, leurs voix ont porté puisque le gouvernement a modifié ses conditions d’octroi, par un arrêté en date du 1er décembre 2015. Applicable depuis le 1er janvier, ce texte réduit le niveau d’exigences requis pour l’obtention du label RGE ("Reconnu garant de l’environnement").

Un audit allégé

Le premier changement porte sur l’audit de chantier, qui doit être réalisé par l’organisme de certification, dans les 24 mois suivant l’obtention de la certification ou son renouvellement. Ce contrôle a pour objectif d’évaluer la conformité des prestations réalisées aux règles, ainsi que le respect des exigences dues au client en termes d’information et de qualité de service. Il concerne deux catégories de travaux : l’isolation et les menuiseries extérieures d’un côté, les équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude de l’autre.
Jusqu’à maintenant, chaque qualification acquise au sein de ces deux catégories de travaux devait être auditée. Désormais, lorsque l’artisan est titulaire de plusieurs qualifications relevant de la première catégorie de travaux (isolation), l’audit se limite à une qualification unique, déterminée de manière aléatoire. Idem lorsqu’il s’agit de la deuxième catégorie de travaux (équipements), à la différence que l’audit porte alors en priorité sur les équipements fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.
Ce nouveau cadre s’applique également lorsque les qualifications sont délivrées par des organismes différents. Dans ce cas, pour éviter la multiplication des contrôles, il suffit d’apporter la preuve que l’on a déjà été audité au cours des vingt-quatre derniers mois, pour se soustraire aux demandes des autres organismes.

Une attestation de sinistralité

Autre changement important : l’obtention du label RGE impliquait l’obligation de réaliser au minimum 2 chantiers tous les 2 ans dans l’activité concernée par la qualification : cette condition est désormais supprimée.
En revanche, une nouvelle obligation est instaurée : lors de l’octroi ou du renouvellement de la qualification, l’artisan doit désormais fournir à l’organisme de qualification une attestation de sinistralité, couvrant les quatre dernières années, délivrée par son assureur.
Enfin, le texte introduit un seuil maximal de recours à la sous-traitance, au-delà duquel le label RGE devient inopérant. Ce seuil, laissé à l’initiative de l’organisme de qualification concerné, ne peut excéder une plage comprise entre 30 % à 50 % du chiffre d’affaires relevant de la pose.

Pour en savoir plus :
Legifrance - Arrêté du 1er décembre 2015


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – janvier 2016