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Certification RGE, mode d’emploi

07 avr
Certification RGE, mode d'emploi
Activité

Avril 2015

Désormais, pour faire bénéficier ses clients des incitations fiscales à la rénovation énergétique dans le bâtiment, il faut disposer du label RGE. Comment faire pour l’obtenir ? Auprès de qui ? A quelles conditions ? Voici la marche à suivre.

Aujourd’hui, lorsqu’on est artisan, il faut être titulaire d’un signe de qualité RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour permettre à sa clientèle de particuliers de décrocher un éco-prêt à taux zéro ou un crédit d’impôt transition énergétique dans le cadre de leurs travaux d’amélioration énergétique. Pour les artisans qui réalisent des travaux de rénovation dans ce domaine ou qui installent des équipements utilisant des énergies renouvelables, ne pas disposer de cette référence est un handicap certain. D’où l’intérêt d’acquérir rapidement ce signe de qualité.

A qui s’adresser ?

Pour obtenir la mention RGE, il faut s’adresser à l’un des organismes habilités par l’Etat à la délivrer. Il en existe cinq : Qualifelec, Qualit’EnR, Céquami, Qualibat et Certibat. Chacun est compétent dans un, voire plusieurs domaines d’expertise. Qualifelec est spécialisé dans les travaux électriques, Qualit’EnR dans les équipements valorisant les énergies renouvelables, Céquami dans les travaux lourds de rénovation énergétique. Qualibat dispose pour sa part d’une offre de qualifications élargie, couvrant de nombreux domaines, dont l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Certibat, enfin, s’adresse aux professionnels qui réalisent une offre globale de rénovation énergétique. Le jeu consiste donc, pour le professionnel, à cibler l’organisme qui délivre les signes de qualité correspondant à son activité.

Nécessaire formation

A partir de là, il faut suivre une formation dans le champ de compétence visé, afin d’acquérir le socle de connaissances nécessaire. De nombreux organismes de formation, spécialisés dans le bâtiment (FEEBat, OFIB, par exemple), ont développé une offre dans ce domaine. A l’issue de cette étape, on peut constituer son dossier de candidature et le transmettre à l’organisme certificateur en vue d’obtenir la certification ou la qualification visée.
L’octroi de la mention RGE est soumis à plusieurs conditions. Il faut bien sûr justifier d’une formation suivie avec succès, mais aussi disposer de références attestées, être à jour de ses obligations sociales et fiscales, et disposer des assurances nécessaires à son activité. Il faut aussi s’engager à assurer au moins deux chantiers tous les deux ans dans le domaine de compétence RGE choisi, assurer soi-même la pose et la fourniture des équipements, et accepter un audit complet de chantier dans les 24 mois suivant l’attribution du signe de qualité.

Un coût variable

Les coûts varient de manière sensible selon l’organisme de formation et le domaine de compétence choisi. Pour financer l’ensemble de la démarche (formation, certification, audit de chantier), il faut généralement compter plusieurs milliers d’euros. La qualification RGE est accordée pour une durée de quatre ans. A l’issue de cette période, l’artisan doit réactualiser son dossier afin d’en bénéficier à nouveau.

Pour en savoir plus :


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - Avril 2015