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Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Établir un devis

24 juin
Activité

Juin 2011

S’il n’est pas nécessaire de produire un devis pour toute vente de marchandise, par exemple lorsqu’on gère un magasin d’alimentation ou de vêtements, en revanche, il devient obligatoire, dès lors que l’artisan ou le commerçant effectue des travaux d’un montant supérieur à 150 €.

L’arrêté du 2 mars 1990 en précise les conditions. Cette obligation ne s’applique d’ailleurs qu’à certains secteurs d’activité :
- aux prestations de dépannage, de réparation et d’entretien liées à des travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatique (exception faite des travaux faits dans le cadre d’un contrat d’entretien de chauffage-climatisation), ramonage, isolation, menuiserie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols, installation électrique ;
- aux opérations de remplacement ou d’adjonction de pièces, d’éléments ou d’appareils, consécutives aux prestations énumérées ci-dessus ;
- aux opérations de raccordement, d’installation, d’entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radio-électriques et électroménagers.
Attention : si vous intervenez dans le cadre d’un contrat d’entretien ou de garantie, vous n’êtes pas tenu de faire précéder votre intervention d’un devis.

Le contenu du devis

Vous avez intérêt à établir ce document soigneusement car, contrairement à une idée répandue, c’est un écrit qui a la valeur juridique d’un contrat et qui vous engage à respecter toutes les conditions énumérées dans le document, qu’il s’agisse du prix ou du délai d’exécution. Inutile de dire qu’il doit donc être établi avec soin. D’autant que votre client, lui, n’est pas forcé d’accepter le devis. Il peut très bien faire jouer la concurrence et en demander plusieurs sans qu’on puisse lui reprocher quoi que ce soit. Le mieux est de suivre à la lettre la réglementation sur le contenu du devis. Certains éléments doivent impérativement y figurer :
- la date d’établissement du devis ;
- les coordonnées de votre entreprise ;
- les coordonnées du client et le lieu de l’intervention ;
- la date de commencement des travaux et la durée prévue ;
- le prix de chaque prestation. Dans ce domaine, le devis doit être le plus détaillé possible, indiquant la quantité de matériaux ou d’équipements nécessaires et le prix unitaire de chaque pièce (en mètres carrés, mètres linéaires…) ;
- les honoraires de main-d’œuvre TVA comprise.

Tout autre élément particulier du devis doit également être chiffré (frais de déplacement par exemple). Une fois toutes ces indications fournies, le devis doit préciser le montant total à payer hors taxes et toutes taxes comprises avec l’indication du taux de TVA (5,5 % ou 19,6 %).

Vous devez aussi préciser la durée de validité de votre offre et la gratuité ou non du devis. L’usage veut qu’il soit le plus souvent gratuit, considéré comme un geste commercial. Quoi qu’il en soit, si vous décidez de le facturer, vous devez en informer votre client au préalable.

À partir du moment où le client est d’accord sur le devis, il doit, pour être à son tour engagé, signer le document et faire précéder cette signature de la mention « bon pour travaux ».

Si vous rencontrez des surprises sur le chantier, sachez aussi que vous ne pouvez pas facturer le supplément à votre client sans qu’il ait signé un avenant au devis et ainsi avoir exprimé son accord.


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